Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Sous-Amendement N° 3240 à l'amendement N° 3010 (Retiré avant séance)
Publié le 5 juin 2018 par : Mme Riotton.
Après le mot :
« bâtiment »,
supprimer la fin de l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Il est important d'inciter à déployer des bornes de recharge pour véhicules électriques, mais il convient de ne pas dénaturer l'objectif de l'article 55 qui est de faire des économies d'énergies.
Il serait inopportun qu'un bâtiment puisse avoir un objectif de réduction de ses consommations d'énergies modulé à la baisse simplement en installant une borne de recharge pour véhicules électriques.
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