Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 768 (Adopté)
Publié le 1er juin 2018 par : Mme Marsaud.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 55 (consulter les débats)
Après le mot :
« et »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 23 :
« le prochain objectif à atteindre ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.