Confiance dans la vie publique — Texte n° 99

Amendement N° CL30 (Tombe)

Publié le 19 juillet 2017 par : M. Breton, M. Hetzel.

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I. – Aux alinéas 5, 6 et 8, substituer aux mots :

« et de leurs groupements »,

les mots :

« , de leurs groupements et des associations locales ».

II. – En conséquence, compléter l'alinéa 10 par les mots :

« et des associations locales ».

Exposé sommaire :

Les associations contribuent bien souvent au développement d'initiatives dans les communes. Elles participent aussi à la réalisations de projets

C'est pourquoi il paraît nécessaire de maintenir la réserve à ces associations locales.

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