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Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « La région organise l'accueil du public concerné, anime des échanges et des réflexions entre les partenaires du système éducatif, les parents, les jeunes, les décideurs locaux et les responsables économiques. Elle tient à disposition un fonds documentaire sur les enseignements et les professions et...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Après le mot « peuvent », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 11 : « coopérer avec les opérateurs de compétences dans le cadre de la mission définie au même article L. 6224‑1 ; ». II. – En conséquence, à l'alinéa 20, après le mot : « compétences », insérer les mots : « et d'une chambre consulaire ». Exposé sommair...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 1°bisAprès le mot : « comprend », la fin du dernier alinéa du même article est ainsi rédigée : « majoritairement des représentants des régions, ainsi que des représentants des familles, des parents d'élèves de l'enseignement public et de l'enseignement privé et des étudiants. » Exposé sommaire : ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « organise », insérer les mots : « , en partenariat avec les chambres consulaires, ». Exposé sommaire : Acteurs majeurs de la promotion des métiers et de l'apprentissage fortement ancrés dans les territoires, les chambres consulaires jouent un rôle essentiel de trait d'union entre les jeun...

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La région s'appuie sur les branches professionnelles et notamment leurs outils techniques paritaires d'information, de connaissance et d'analyse des besoins prioritaires des entreprises, les observatoires prospectifs ...

À l'alinéa 37, substituer aux mots : « déroulerait », les mots : « déroule ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le livre II de la sixième partie du code du travail est complété par un titre VII ainsi rédigé : « Titre VII : Écoles de production « Chapitre unique «Art. L. 6271‑1. – Par dérogation aux dispositions du présent livre II, les écoles de production sont habilitées à recevoir la contribution alternance pour chaque jeune inscrit à l'école et sel...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Un module obligatoire de sensibilisation à l'apprentissage est introduit dans la formation initiale et continue des professeurs, chefs d'établissement et inspecteurs de l'éducation nationale. » Exposé sommaire : L'apprentissage est une voie d'avenir pour nos jeunes. À l'issue de leur formation, ...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « étudiants », insérer les mots : « et des enseignants en charge de l'orientation ». Exposé sommaire : Compte tenu notamment de leurs compétences économiques et de formation, les régions apparaissent les mieux placées pour mettre en œuvre de véritables politiques d'orientation et pour les ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la réintroduction, à l'article 3 du projet de loi, du conseil en évolution professionnelle au sein du service public régional de l'orientation.

Substituer à l'alinéa 17 les quatre alinéas suivants : « 7° L'article L. 6222‑12‑1 est ainsi rédigé : «Art. L. 6222‑12‑1. – Par dérogation à l'article L. 6222‑12, toute personne âgée de seize à vingt-neuf ans révolus, ou ayant au moins quinze ans et justifiant avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire, peut, à ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « X. – Jusqu'à vingt-six ans, la rémunération des apprentis se fonde sur le diplôme préparé. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de différencier la rémunération des apprentis en fonction du diplôme préparé, et non plus en fonction de l'âge comme cela s'applique aujourd'hui. Ce...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° À l'article L. 124‑1, les mots : « peuvent comporter » sont remplacés par les mots : « doivent comporter » ; 2° À la troisième phrase de l'article L. 332‑3, les mots : « peuvent préparer » sont remplacés par le mot : « préparent », le mot : « éventuellement » est remplacé par le mot : « obligatoir...