Recherche d'amendements

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 3° À l'article L. 332‑3‑1, après le mot : « lycées », sont insérés les mots : « ou aux étudiants de l'enseignement supérieur ». » Exposé sommaire : La loi n° 2011‑893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels a créé la possibilité pou...

Supprimer l'alinéa 22. Exposé sommaire : Par cet article, vous portez la durée de travail hebdomadaire des « jeunes travailleurs », c'est-à-dire mineurs, de 35 à 40 heures. La durée quotidienne maximale reste fixée à 8 heures. Mais pour certaines activités (dont la liste sera fixée par décret), et lorsque l'organisation collective le justifie...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les jeunes de 15 ans, ayant accompli leur scolarité au collège, puissent suivre une formation en alternance. Cette disposition, supprimée en 2013, répondait à un réel besoi...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « en tenant compte du taux de jeunes lycéens qui, souhaitant devenir apprentis, n'ont pu le devenir, faute d'avoir trouvé une entreprise. » Exposé sommaire : Le présent article introduit « la valeur ajoutée de l'établissement. Celle-ci est définie comme la grandeur qui répond à la question de savoir ce qu'...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Substituer aux alinéas 20 à 26 les neuf alinéas suivants : «Art. L. 3162‑1. –Les jeunes travailleurs ne peuvent être employés à un travail effectif excédant huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine. « Par dérogation au premier alinéa, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'État, pour certaines activités, lorsque...

Substituer à l'alinéa 17 les deux alinéas suivants : « 4° Le dernier alinéa de l'article L. 6222‑22‑1 est ainsi rédigé : « Il fait l'objet d'un dépôt suspensif dans les conditions fixées au chapitre IV du présent titre. » Exposé sommaire : Alors que le projet de loi prévoit la suppression de la procédure d'enregistrement des contrats d'appr...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « organise », insérer les mots : « , en partenariat avec les chambres consulaires, ». Exposé sommaire : Acteurs de la promotion des métiers et de l'apprentissage fortement ancrés dans les territoires, les chambres consulaires jouent un rôle essentiel de trait d'union entre les jeunes, les ...

I. – À la première phrase de l'alinéa 44, après le mot : « apprentissage », insérer les mots : « mentionné à l'article L. 6223-5 » II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot : « entreprise, », insérer les mots : « bénévole au sein d'une structure à forme associative, mutualiste ou société coopérative d'intérêt collectif, » II....

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Le dernier alinéa de l'article L. 313‑6 est complété par les mots : « , qui sont en nombre égal avec ceux de l'État » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences du transfert aux régions des missions des délégations régionales de l'office national d'information sur les ense...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création sur simple déclaration d'activité des CFA a pour conséquence d'enlever aux régions la maîtrise sur ce sujet. On sort ainsi d'un mode administré, ce qui pourrait avoir de graves conséquences. Cela va profondément désavantager les territoires ruraux et périurbains. Les premières victimes se...

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « 3° Les jeunes travailleurs peuvent demander le paiement des heures supplémentaires éventuelles réalisées en lieu et place du repos compensateur. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux jeunes travailleurs de choisir, en cas d'heures supplémentaires effectuées, entre un repos com...

Compléter l'alinéa 45 par les mots : « ou par un accord interprofessionnel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui vise à inscrire « ou par un accord interprofessionnel » après les mots « collectif de branche ». Le nombre d'entreprise couvert par des accords de branche ne rassemble pas l'ensemble des entreprises, et plus particulièr...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Avant le 1er décembre 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la formation professionnelle des métiers de la pêche. Le rapport évalue son attractivité et son efficacité, notamment au regard de la capacité d'accueil des établissements concernés, du nombre de candidats inscrits et du taux d'insertion professionnelle des apprentis ...

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : L'alinéa en question supprime un dispositif issu de la loi du 5 mars 2014 qui permet à un apprenti qui n'a pas trouvé d'employeur de poursuivre sa formation au CFA. Il bénéficie alors du statut de stagiaire de la formation professionnelle. Alors que beaucoup de jeunes abandonnent leur apprentissage f...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 21 et 22. Exposé sommaire : Alors que le présent projet de loi prévoit la suppression de la procédure d'enregistrement des contrats d'apprentissage et son remplacement par une simple procédure de dépôt, à l'instar des modalités du contrat de professionnalisation, il apparaît un risque d'insécuriser les contrats d'apprent...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :