Recherche d'amendements

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « tel que prévu », les mots : « dans les conditions prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Ibis. – Le début du deuxième alinéa du même article est ainsi rédigé : « Cette interdiction ne s'applique pas aux jeunes âgés d'au moins quinze ans justifiant avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire, bénéficiaire d'une... (le reste sans changement). » ; ...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Cette disposition, qui fait suite à un amendement adopté en commission, permet à un apprenti de réaliser la visite médicale d'embauche auprès d'un médecin de ville. Au prétexte de simplification des procédures d'embauche en matière d'apprentissage, il s'agit d'une remise en cause du rôle de la médecine...

Après l'article L. 6121‑6 du code du travail, il est inséré un article L. 6121‑6‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 6121‑6‑1. – Les branches professionnelles exercent une fonction essentielle de soutien aux entreprises pour l'expression de leurs besoins et d'information sur les métiers. Elles définissent les axes prioritaires en matière d'alternance, d...

Rédiger ainsi l'alinéa 48 : « VIII. – À l'article L. 6222‑27 du code du travail, les mots : « de l'âge du bénéficiaire et » sont supprimés. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de proposer une rémunération adaptée aux nouveaux profils des apprentis. Il vise à supprimer le critère d'âge pour la détermination de la rémunération de l...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Le contrat d'apprentissage peut être signé à tout moment de l'année ». Exposé sommaire : Ce présent amendement vise la suppression d'une barrière règlementaire en permettant la signature d'un contrat d'apprentissage à n'importe quel moment au cours de l'année. Cette modification répond à la prob...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Dans les six mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement qui évalue l'opportunité de créer une « formation d'apprenti junior » visant l'obtention d'une qualification professionnelle et comprenant un parcours d'initiation aux métiers, effectué sous statut scolaire, puis une formation en apprentissage. C...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Résultat d'un amendement déposé en commission des affaires sociales, le dispositif visé permet à la visite d'information et de prévention obligatoire lors de la signature d'un contrat d'apprentissage soit effectuable par un médecin de ville si un rendez-vous avec la médecine du travail n'est pas possibl...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 40, substituer au mot : « mobilités », les mots : « périodes de mobilité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel