Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 495 (Irrecevable)
Publié le 11 juin 2018 par : Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Masson, M. Pradié, M. Leclerc, Mme Levy, M. Ramadier, M. Rolland, Mme Kuster, M. Vialay, M. Abad, M. Bazin, M. Brun, M. Rémi Delatte, Mme Louwagie, M. Reiss, Mme Bassire.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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