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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « grâce, notamment, » les mots : « , notamment grâce ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – À l'alinéa 15, substituer aux mots : « excéder », les mots : « être postérieure de plus de ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 16. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : Vous supprimez toute la partie du code du travail relative à l'inspection et au contrôle de l'apprentissage. Certes les CFA acquièrent un statut juridique d'organisme de formation avec des obligations de droit commun mais il n'est pas acceptable que l'inspection du travail ne puisse plus exercer son co...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1°AA À la seconde phrase du quatrième alinéa, après le mot : « professionnelle », sont insérés les mots : « de l'établissement public national chargé de l'orientation scolaire et professionnelle » et après la référence : « L. 313‑5 », est insérée la référence : « , L. 313‑6 ». » ; Exposé sommaire...

I. – Substituer à l'alinéa 17 les deux alinéas suivants : « 4° Le dernier alinéa de l'article L. 6222‑22‑1 est ainsi rédigé : « Il fait l'objet d'un dépôt suspensif dans les conditions fixées au chapitre IV du présent titre ». » II. – En conséquence, à l'alinéa 18, après le mot : « Dépôt », insérer le mot : « suspensif ». III. – En consé...

À la première phrase de l'alinéa 25, après le mot : « ans », insérer les mots : « à compter du 1er janvier 2019 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la réintroduction, à l'article 3 du projet de loi, du conseil en évolution professionnelle au sein du service public régional de l'orientation.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. – La troisième phrase du premier alinéa de l'article 2 de la loi n° 82‑1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans est complétée par les mots : « ainsi qu'une information sur la transmission de son métier dans le cadre d'un apprentissage. » Exposé sommaire : ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer l'alinéa 48. Exposé sommaire : Cet alinéa est complètement inutile. Il prévoit que l'article L6222‑27 actuellement rédigé ainsi « Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l'apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du salaire minimum de croissance et dont le montant varie en foncti...

Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Après le 3° de l'article L. 721‑2, il est inséré un 3°bis ainsi rédigé : « 3°bisPour préparer les enseignants à exercer leur mission d'orientation auprès des élèves, elles organisent des actions de sensibilisation et de formation permettant d'améliorer leurs connaissances du monde économique et pr...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 1°bisAprès le mot : « comprend », la fin du dernier alinéa du même article est ainsi rédigée : « majoritairement des représentants des régions, ainsi que des représentants des familles, des parents d'élèves de l'enseignement public et de l'enseignement privé et des étudiants. » Exposé sommaire : ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « formations », insérer les mots : « au niveau régional, national et européen, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter que la région ne communique que sur les métiers ou formations présents dans la région. Il faut donner une ouverture nationale et européenne aux destins des jeune...

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