Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Texte n° 164
Amendement N° 390 (Rejeté)
Publié le 25 septembre 2017 par : M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Lassalle.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 164 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).
Titre (consulter les débats)
Substituer aux mots :
« sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme »
les mots :
« lutte contre l'islamisme radical ».
Exposé sommaire :
Le présent projet de loi s'inscrit à la suite d'attentats meurtriers tant sur le sol français qu'européen. Ainsi, il convient, dès le titre de cette loi, de préciser la cible visée par les auteurs du texte.
Il s'agit là de renforcer l'arsenal juridique visant à lutter contre le terrorisme islamique et non d'instaurer un État policier entretenant la suspicion sur des courants d'idées politiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.