Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Texte n° 164
Amendement N° 432 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2017 par : M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Lassalle.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 164 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).
Article 4 (consulter les débats)
À l'alinéa 4, après chaque occurrence du mot :
« terrorisme »,
insérer les mots :
« liés à l'islamisme radical ».
Exposé sommaire :
Le présent projet de loi s'inscrit dans un contexte de menaces terroristes liées à l'islamisme radical.
Il importe pour le législateur de bien cerner son sujet en contenant les mesures attentatoires aux libertés fondamentales à cette seule menace.
Le droit positif permet aux autorités de prendre toute autre mesure de lutte liée à un danger quelconque.
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