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44 amendements trouvés sur Projet de loi N° 122 organique, modifié par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique
01/08/2017 — Amendement N° CL24 au texte N° 122 - Article 19 (Adopté)
Mme Braun-Pivet
À l'alinéa 25, substituer aux mots : « se met en conformité avec les dispositions de cet article », les mots : « met fin à cette situation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
01/08/2017 — Amendement N° CL15 au texte N° 122 - Article 16 (Adopté)
Mme Braun-Pivet
À l'alinéa 23, substituer aux mots : « se met en conformité avec les dispositions de cet article », les mots : « met fin à cette situation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
01/08/2017 — Amendement N° CL5 au texte N° 122 - Avant l'article 9 bis (Adopté)
Mme Braun-Pivet
Supprimer cette division et son intitulé. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
01/08/2017 — Amendement N° CL14 au texte N° 122 - Article 16 (Adopté)
Mme Braun-Pivet
Substituer à l'alinéa 20 les deux alinéas suivants : c) Après la première phrase du quatrième alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette déclaration énumère également les participations directes ou indirectes qui confèrent le contrôle d'une société, d'une entreprise ou d'un organisme dont l'activité consiste principalement dans la...
