Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
8155 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
03/10/2018 — Amendement N° CF445C au texte N° 1255 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Emmanuel Maquet
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
00/10/2018 — Amendement N° CE27C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Retiré avant séance)
M. Bazin
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2018 — Amendement N° 194C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Ménard
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/10/2018 — Amendement N° CF450C au texte N° 1255 - Après l'article 75 (Retiré avant séance)
Mme Rossi
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
19/10/2018 — Amendement N° CF290C au texte N° 1255 - Après l'article 77 (Irrecevable)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information faisant l’audit de la dette publique. Exposé sommaire : Ce rapport pourra être rédigé par un groupe de travail associant quatre représentants de l’administration (à savoir un membre de l’Inspection générale...
06/10/2018 — Amendement N° 440C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/10/2018 — Amendement N° CL19C au texte N° 1255 - Avant l'article 39 (Retiré avant séance)
M. Houbron, M. Breton
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/11/2018 — Amendement N° 1104C au texte N° 1255 - Avant l'article 39 (Retiré avant séance)
M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Boyer, M. Cordier, M. Kamardine, Mme Louwagie, Mme Trastour-Isnart, Mme Genevard, M. Mas...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/11/2018 — Amendement N° 1348C au texte N° 1255 - Article 83 (Retiré avant séance)
Mme Dupont
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2018 — Amendement N° CL63C au texte N° 1255 - Après l'article 81 (Irrecevable)
M. Saulignac, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Jean-Louis Bricout, M....
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
09/10/2018 — Amendement N° CD32C au texte N° 1255 - Après l'article 76 (Retiré avant séance)
M. Menuel
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/10/2018 — Amendement N° 607C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Orphelin
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° 436C au texte N° 1255 - Après l'article 73 (Retiré avant séance)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, Mme Bareigts, M. Letchimy, Mme Vainqueur-Christoph...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/10/2018 — Amendement N° 571C au texte N° 1255 - Après l'article 77 (Retiré avant séance)
Mme Bareigts, Mme Untermaier
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/10/2018 — Amendement N° 599C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Orphelin, Mme Le Feur, M. Moreau, Mme Limon, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Pompili, Mme Cazebonne, Mme De Temmerma...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/10/2018 — Amendement N° CD84C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Mörch
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/10/2018 — Amendement N° 46C au texte N° 1255 - Article 79 (Retiré avant séance)
Mme Louwagie
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° 404C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Amadou
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
00/10/2018 — Amendement N° CE30C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Retiré avant séance)
M. Bazin
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
