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8155 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
06/10/2018 — Amendement N° 563C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Genevard
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/11/2018 — Sous-Amendement N° 1322C à l'amendement N° 851C au texte N° 1255 - Après l'article 76 (Retiré avant séance)
Mme De Temmerman
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/10/2018 — Amendement N° CF345C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Serva
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2018 — Amendement N° CF734C au texte N° 1255 - Après l'article 81 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Saulignac, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M....
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/10/2018 — Amendement N° AC12C au texte N° 1255 - Après l'article 71 (Retiré avant séance)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° 372C au texte N° 1255 - Après l'article 81 (Retiré avant séance)
Mme Louwagie
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/10/2018 — Amendement N° CD12C au texte N° 1255 - Avant l'article 39 (Retiré avant séance)
M. Pancher
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° 363C au texte N° 1255 - Avant l'article 48 (Retiré avant séance)
M. Folliot
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/10/2018 — Amendement N° 661C au texte N° 1255 - Article 79 (Retiré avant séance)
M. Brun
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/11/2018 — Amendement N° AC70C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
04/10/2018 — Amendement N° 150C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Descoeur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/11/2018 — Amendement N° 1352C au texte N° 1255 - Article 81 (Retiré avant séance)
M. Giraud, M. Jerretie, M. Cazeneuve
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° CE2C au texte N° 1255 - Après l'article 53 (Retiré avant séance)
M. Bony
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/10/2018 — Amendement N° 603C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Bournazel, M. Ledoux, Mme Frédérique Dumas, M. Naegelen, Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Lagarde, M. Christoph...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2018 — Amendement N° CL64C au texte N° 1255 - Après l'article 81 (Irrecevable)
M. Saulignac, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Jean-Louis Bricout, M....
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
09/10/2018 — Amendement N° CE22C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Letchimy, Mme Battistel, M. Potier, Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragne...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/11/2018 — Amendement N° 1343C au texte N° 1255 - Article 81 (Retiré avant séance)
Mme Dupont, Mme Dubré-Chirat, M. Masséglia, M. Orphelin, Mme Saint-Paul, M. Taugourdeau
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/10/2018 — Amendement N° CF249C au texte N° 1255 - Après l'article 76 (Retiré avant séance)
M. Thiébaut
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
00/10/2018 — Amendement N° 746C au texte N° 1255 - Après l'article 81 (Retiré avant séance)
M. Schellenberger
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
