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8155 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019


08/10/2018 — Amendement N° CF930A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Dalloz

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/10/2018 — Amendement N° CF604A au texte N° 1255 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Saint-Martin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/10/2018 — Amendement N° CF1071A au texte N° 1255 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Lardet

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/10/2018 — Amendement N° CF1074A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Peyrol

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/10/2018 — Amendement N° CF783A au texte N° 1255 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. El Guerrab

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :