Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
48 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 1269 en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié).
08/10/2018 — Amendement N° 42 au texte N° 1269 - Article 9 bis (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Philippe Muray s'exclamait dans l'Empire du Bien : « Des lois ! Des lois ! Encore ! De nouvelles lois ! Des décrets pour tout ! Des lois cadres ! Une nouvelle législation ! Des punitions ! Des châtiments ! (…) Nous voulons des barrières juridiques, des limites, encore du pénal ! » Il s'agit d'une mise...
08/10/2018 — Amendement N° 43 au texte N° 1269 - Article 9 ter (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Philippe Muray s'exclamait dans l'Empire du Bien : « Des lois ! Des lois ! Encore ! De nouvelles lois ! Des décrets pour tout ! Des lois cadres ! Une nouvelle législation ! Des punitions ! Des châtiments ! (…) Nous voulons des barrières juridiques, des limites, encore du pénal ! » Il s'agit d'une mise...
08/10/2018 — Amendement N° 44 au texte N° 1269 - Article 9 quater (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Philippe Muray s'exclamait dans l'Empire du Bien : « Des lois ! Des lois ! Encore ! De nouvelles lois ! Des décrets pour tout ! Des lois cadres ! Une nouvelle législation ! Des punitions ! Des châtiments ! (…) Nous voulons des barrières juridiques, des limites, encore du pénal ! » Il s'agit d'une mise...
08/10/2018 — Amendement N° 45 au texte N° 1269 - Article 9 quinquies (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Philippe Muray s'exclamait dans l'Empire du Bien : « Des lois ! Des lois ! Encore ! De nouvelles lois ! Des décrets pour tout ! Des lois cadres ! Une nouvelle législation ! Des punitions ! Des châtiments ! (…) Nous voulons des barrières juridiques, des limites, encore du pénal ! » Il s'agit d'une mise...
08/10/2018 — Amendement N° 46 au texte N° 1269 - Article 9 septies (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Philippe Muray s'exclamait dans l'Empire du Bien : « Des lois ! Des lois ! Encore ! De nouvelles lois ! Des décrets pour tout ! Des lois cadres ! Une nouvelle législation ! Des punitions ! Des châtiments ! (…) Nous voulons des barrières juridiques, des limites, encore du pénal ! » Il s'agit d'une mise...
08/10/2018 — Amendement N° 47 au texte N° 1269 - Article 10 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Philippe Muray s'exclamait dans l'Empire du Bien : « Des lois ! Des lois ! Encore ! De nouvelles lois ! Des décrets pour tout ! Des lois cadres ! Une nouvelle législation ! Des punitions ! Des châtiments ! (…) Nous voulons des barrières juridiques, des limites, encore du pénal ! » Il s'agit d'une mise...
08/10/2018 — Amendement N° 48 au texte N° 1269 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Cet article aura pour conséquence de créer un climat d'importantes tensions dans la communication des différents candidats aux élections. Il va donc à l'encontre du déroulement serein des débats.
09/10/2018 — Sous-Amendement N° 49 à l'amendement N° 25 au texte N° 1269 - Article 1er (Adopté)
le Gouvernement
I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « En cas d'appel, la cour se prononce ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
