Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297
Amendement N° 1153 (Adopté)
Publié le 22 octobre 2018 par : M. Vercamer.
Projet de loi N° 1297 de financement de la sécurité sociale pour 2019
Article 27 (consulter les débats)
À l'alinéa 15, substituer à l'année :
« 2021 »
l'année :
« 2020 ».
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est d'accélérer la généralisation du dispositif IFAQ en y intégrant le secteur de la psychiatrie dès janvier 2020, au lieu de janvier 2021. C'est une volonté exprimée par les fédérations hospitalières et conforme aux annonces présentées dans le plan Ma Santé 2022 qui a pour objectif d'élever la psychiatrie et la santé mentale au rang des priorités de santé publique.
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