Reconnaissance des proches aidants — Texte n° 1353
Amendement N° 9 (Tombe)
(1 amendement identique : AS16 )
Publié le 4 décembre 2018 par : M. Christophe.
Proposition de loi N° 1353 adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
Article 6 (consulter les débats)
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer à la référence :
« L. 3142‑22 »,
la référence :
« L. 3142‑16 ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur de référence.
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