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Substituer aux mots : « cancers pédiatriques » les mots : « enfants atteints de cancer ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le titre pour une meilleure compréhension du contenu de la proposition de loi.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au quatrième alinéa de l'article L. 1141‑5 du code de la santé publique, le mot : « dix-huit » est remplacé par les mots : « vingt et un ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l'article 5 de la proposition de loi initiale, qui proposait que le droit à l'oubli soit étendu aux ...

Substituer à l'alinéa 2 les quatre alinéas suivants : « Ibis. – L'article L. 544‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Après la première phrase du premier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le certificat médical précise la durée prévisible du traitement. » ; « 2° La seconde phrase du second alinéa est rempla...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Au quatrième alinéa de l'article L. 1141‑5 du code de la santé publique, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « vingt-et-un ». « II. – Le I entre en vigueur le même jour que la convention prévue à l'article L. 1141‑2 issue du plus prochain renouvellement. » Exposé sommaire :...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « IbisA. – À l'article L. 1225‑65 du même code, les mots : « pour moitié » sont supprimés. » Exposé sommaire : Aujourd'hui, selon le code du travail, la durée du congé de présence parentale est prise en compte pour moitié pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté. Af...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'annonce d'une maladie grave chez un enfant est inattendue et un bouleversement au sein d'une famille. L'État apporte alors son soutien à travers diverses mesures, qui sont insuffisantes voire porte...

Au premier alinéa de l'article L. 544‑1 du code de la sécurité sociale, après le mot « enfant », sont insérés les mots : « , domicilié ou non chez elle, ». Exposé sommaire : L'allocation journalière pour présence parentale (AJPP) est une aide accordée par l'État, à travers les caisses d'allocation familiale, afin de venir en aide aux parents ...

Compléter cet article par les mots : « pour ceux âgés de seize ans et plus, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons encadrer la réforme introduite par cet article 2 en limitant la participation aux essais cliniques aux mineurs de 16 ans et plus. Il nous semble en effet que les essais cliniques requérant nécessairement le con...