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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le droit à l'allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale est ouvert dans la limite de 310 jours d'allocation ou de congé. Or, certaines pathologies nécessitent dava...

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « les opérateurs publics et privés en cancérologie ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer à la dernière occurrence du mot : « et » les mots : « , les associations de parents d'enfants malades, les industriels du médicament, les fondations de recherche publiques et...

Le Gouvernement remet au Parlement, chaque année, un rapport relatif à l'ensemble des financements publics alloués à la recherche sur les cancers pédiatriques. Ce rapport précise les volumes financiers annuels et pluriannuels dédiés aux programmes de recherche sur les cancers de l'enfant et de l'adolescent. Ce rapport précise les avancées obten...

I. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan exhaustif des dépenses sociales relatives à l'allocation journalière de présence parentale. II. – Le rapport évalue le taux de recours à l'allocation mentionnée au I. III. – Il s'attache à présenter d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Tel qu'il a été adopté par la commission des affaires sociales, l'article 3 tend à induire une rupture d'égalité entre les enfants selon la nature de leur pathologie, en apportant un avantage à la si...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que les cancers cancers chez l'enfant augmentent de 1 à 2% par an depuis 20 ans selon diverses études internationales, il est indispensable aujourd'hui de soutenir la recherche épidémiologique ...

À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « n'est pas applicable lorsque l'enfant est atteint d'un cancer. » les mots : « est à ajuster dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article L. 544‑3 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Le droit à l'allocation journalière de présence parentale et au congé de présence ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 4021‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4021‑6‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 4021‑6‑1. – I. – Le développement professionnel continu des médecins, auxiliaires médicaux, aides-soignants et auxiliaires de puériculture amenés à exercer leur activité en on...

I.– Les établissements de santé assurent la présence des parents auprès de l'enfant pris en charge. II. – Des audits indépendants réguliers dans les services de pédiatrie, en particulier d'oncologie pédiatrique sont mis en place avec la collaboration des associations et des familles de patients III. – La perte de recettes pour les collectivit...

Après l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « Ibis A. – L'article L. 1225‑65 du code du travail est ainsi modifié : « 1° Les mots : « pour moitié » sont remplacés par les mots : « en totalité » ; « 2° Il est complété par les mots : « dans l'entreprise ». » Exposé sommaire : Aujourd'hui, selon le code du travail, la durée du cong...

I. – La lutte contre le cancer de l'enfant est déclarée « Grande cause nationale 2019 ». II. – Les pouvoirs publics s'engagent à promouvoir par tous les moyens cette disposition. Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître le cancer de l'enfant comme « Grande cause nationale pour 2019 », avec la garantie que les pouvoirs publics s'en...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 3 vise à modifier l'article L. 544‑3 du code de la sécurité sociale pour relier l'Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) à la durée réelle de la maladie et non à un forfait déc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Malheureusement, après la survenance d'un cancer pédiatrique, 500 enfants meurent chaque année en France. Et alors que les ayants droits d'un adulte peuvent bénéficier d'un « capital décès » versé pa...

I. – La lutte contre le cancer de l'enfant est déclarée « Grande cause nationale 2019 ». II. – Les pouvoirs publics s'engagent à promouvoir par tous les moyens cette disposition. Exposé sommaire : Avec la conviction profonde que la maladie qui touche autant d'enfants et d'adolescents, qui dévaste les familles, doit mobiliser la société civil...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à l'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à l'allocation journalière de présence parentale, au congé de présence parentale et à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé pour les parents d'enfants att...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les signataires de la convention nationale mentionnée à l'article L. 1141‑2 du code de la santé publique engagent au plus tard dans les douze mois à compter de la publication de la présente loi une négociation sur la possibilité d'appliquer à l'ensemble des pathologies cancéreuses le délai de...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 4021‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4021‑6‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 4021‑6‑1. – I. – Le développement professionnel continu des médecins, auxiliaires médicaux, aides-soignants et auxiliaires de puériculture amenés à exercer leur activité en on...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au quatrième alinéa de l'article L. 1141‑5 du code de la santé publique, le mot : « dix-huit » est remplacé par les mots : « vingt et un ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l'article 5 de la proposition de loi initiale, qui proposait que le droit à l'oubli soit étendu aux ...

L'article L. 245‑6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le VIII, il est inséré un VIIIbis ainsi rédigé : « VIIIbis. – Une contribution spécifique est instituée pour les entreprises répondant aux conditions prévues au VI. « La contribution spécifique est assise sur le chiffre d'affaires hors taxes réalisé en France métr...

L'État, en collaboration avec les collectivités territoriales, met en œuvre des campagnes d'informations et de sensibilisation au don du sang et de moelle osseuse, particulièrement dans les établissements scolaires, les établissements d'enseignement supérieur, les entreprises et les administrations. Les modalités d'application du présent artic...