Amendement N° 524 (Rejeté)

Le présent amendement propose de supprimer l'alinéa 3 de l'article 10 visant à modifier la dénomination des « écoles supérieures du professorat et de l'éducation » (ESPE) par la dénomination « instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation ».

Parmi les motifs indiqués, celui de mettre en place une formation de qualité homogène sur l'ensemble du territoire national constitue un objectif majeur. Il fait d'ailleurs consensus au sein des acteurs de la formation des enseignants et des personnels d'éducation qui, depuis la création des ESPE en 2013, n'ont cessé de faire remonter aux responsables et administrations de tutelles leurs besoins en termes de cadres nationaux afin de dépasser les écarts résultants des contextes locaux.

Pour autant, la construction d'un tel référentiel n'implique pas nécessairement un changement de nom.

Tout d'abord, parce que la modification du nom ESPE serait mal vécue par les professionnels alors que la préservation d'une relation de confiance est indispensable pour améliorer le fonctionnement de ces structures sur le terrain.

Par ailleurs, les acteurs de la formation en ESPE craignent que la stabilité institutionnelle acquise ces dernières années soit mise à mal, notamment au travers du travail mené avec les universités. Plus largement, les ESPE sont désormais bien identifiées et reconnues, que ce soit à l'international dans des recherches, des partenariats, des publications mais aussi et surtout par les étudiants et les professeurs qui, désormais, ne parlent plus d'IUFM.

Enfin, l'impact économique d'un changement de nom est également à prendre en compte. Bien que cette problématique ne soit pas soulevée dans l'étude d'impact du présent projet de loi, il semble évident qu'une telle mesure engendrerait un coût non négligeable, qu'il s'agisse des changements de signalétique qui en découleraient ainsi que des dépenses qui seraient prises en charge par les collectivités (plans, panneaux, arrêt de bus etc).

Compte-tenu de ces éléments, le présent amendement ne remet absolument pas en cause l'objectif de fond défendu par le gouvernement à savoir faire évoluer la formation dispensée dans les ESPE ; objectif qui ne nécessite toutefois pas un changement de dénomination. Aussi, cet amendement propose de conserver le nom ESPE et donc de supprimer l'alinéa 3 de l'article 10.