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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose un moyen de lutte contre la fracture numérique. Les élèves ne sont pas égaux devant internet. Malgré l'importance croissante que lui donne l'insitituion, tous ne peuvent...

La deuxième phrase de l'avant dernier alinéa de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation, est complétée par les mots : « et une sensibilisation à la reconnaissance des signes d'alerte de la mort subite et à l'apprentissage des gestes qui sauvent ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de rajouter une sensibilisation à la reconnaissance d...

L'article L. 121‑7 du code de l'éducation, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque élève, étudiant ou apprenti reçoit, au cours de son cursus, une éducation à l'entrepreneuriat. » Exposé sommaire : Les comportements et les références culturelles se formant dès le plus jeune âge, l'enseignement peut contribuer de manière déterminan...

À la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 113‑1 du code de l'éducation, après le mot : « pédagogiques », sont insérés les mots : « qui veillent à garantir l'intérêt supérieur de l'enfant et ». Exposé sommaire : Les enseignants et les ATSEM témoignent fréquemment du fait que de très jeunes enfants passent de plus en plus de temp...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « chaque » le mot : « tout ». Exposé sommaire : Cet amendement vise a renforcer la notion que tous les enfants, quelqu'ils soient et d'où qu' ils viennent soient accueillis par l'école de la République. Le remplacement de chaque par le pronom TOUS va dans ce sens de clarification et donc d'affirmation que...

I. – À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « douze » le mot : « huit » ; II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Nous sommes bien entendu favorables à une évaluation impartiale de la qualité de l'enseignement délivré par les établissements scolaires. Par conséquent, nous pensons que la présence de...

La dernière phrase du troisième alinéa de l'article L. 112‑1 du code de l'éducation est remplacée par deux phrases ainsi rédigée : « Cette inscription ne remet pas en cause son inscription dans son établissement de référence, dans lequel lui est assuré un droit au retour. L'accès aux activités périscolaires de son établissement de référence lui...

 « Titre XX « Faire confiance à l'intelligence lycéenne « Article XX « Dans les lycées et collèges, la liberté de réunion s'exerce à l'initiative des délégué·e·s des élèves pour l'exercice de leurs fonctions. « Dans les lycées, elle s'exerce également à l'initiative ou d'un groupe d'élèves de l'établissement pour des réunions qui contribuent...

 « Chapitre ... « La rénovation du lien de confiance dans l'enseignement professionnel » « Article ... « Le gouvernement remet dans les 6 mois à compter de la publication de la présente loi un rapport évaluant le coût pour les finances publiques et l'opportunité de rétablir le baccalauréat professionnel en 4 ans. » Exposé sommaire : Le bac ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le texte propose de supprimer les Espé et de les transformer en « instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation ». Ce changement de dénomination n'est pas anodin et renvoie à un jugement négatif sur ce qui a été fait pendant 5 ans. Une nouvelle fois l'exécutif supprime un outil sans a...

Rédiger ainsi l'alinéa 12 : «b) Les mots « et des livres » sont remplacés par les mots : « , des livres et des autres supports pédagogiques » ; ». Exposé sommaire : Dans un contexte de transition numérique qui bouleverse l'ensemble de nos activités, y compris pédagogiques, nous devons veiller à conforter la place du livre et sa diffusion. L...

Le 2° de de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation est complété par les mots : « au fonctionnement et aux modalités de la vie lycéenne, notamment par l'intervention des délégués académiques à la vie lycéenne, des élus lycéens et des organisations associatives lycéennes ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter une formation sur l...

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 3°bis Après le même quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3°ter Ceux qui font l'objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l'État, dès lors que des informations ou des indices réels ont été recueillis à leur égard. ...

I. – L'article L. 541‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au cours de la troisième année, une visite médicale est organisée, en présence des personnes titulaires de l'autorité parentale ou qui en assurent la tutelle sur convocation administrative, comprenant un bi...

À l'alinéa 8, après le mot : « aisé », insérer les mots : « à une classe, ». Exposé sommaire : Le présent article du projet de loi prévoit que les expérimentations ne peuvent concerner qu'une partie des classes de l'école ou de l'établissement. Les personnes responsables de l'enfant pourront donc demander à ce qu'il ait un accès aisé à une...

I. – Après le cinquième alinéa de l’article L. 917‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La formation mentionnée à l’alinéa précédent est accessible dans chaque département. Un décret fixe les conditions dans lesquelles l’État, auquel la responsabilité de la mise en place de cette formation ainsi que la charge de c...

Compléter le premier alinéa de l'article L. 122‑1‑1 du code de l'éducation par trois phrases ainsi rédigées : « L'acquisition du socle commun est progressive. Les élèves qui éprouvent des difficultés dans cette acquisition reçoivent des aides et bénéficient de dispositifs adaptés. Le renforcement de l'exigence du socle commun s'accompagne de m...

L'article L. 351‑3 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° La première phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « et en détermine la quotité horaire minimale. » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Quelle que soit la nature de l'aide que la scolarisation de l'enfant ou de l'adolescent requiert, cette aide lui est...

Dans l'ensemble du titre III du livre Ier de la première partie du code de l'éducation, le mot : « instruction » est remplacé par le mot : « éducation ». Exposé sommaire : Depuis de nombreuses années, les réformes de l'éducation nationale vont dans le sens d'assurer une véritable éducation aux élèves et non plus une simple instruction. En ef...

 « Titre XX : Faire confiance à l'intelligence lycéenne « Article XX « À la deuxième phrase du quatrième alinéa de l'article 93‑2 de la loi n° 82‑652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, après le mot : »nommé« , sont insérés les mots : » par les lycéens ». Exposé sommaire : Cette amendement tend à renforcer et à garantir l'...