Recherche d'amendements

Au début de l'alinéa 4, ajouter la phrase suivante : « L'autorité de l'État compétente en matière d'éducation informe la famille, dès la déclaration d'instruction par les personnes responsables de l'enfant, des attendus du socle commun de connaissances, de compétences et de culture exigible à la fin de chaque cycle ainsi que des modalités du c...

À l'intitulé du chapitre III du titre Ier, supprimer les mots : « dispensée dans la famille ». Exposé sommaire : La Caisse d'Allocations Familiales attribue de fait des prestations notamment familiales de façon automatique aux parents des élèves de moins de 16 ans, il est donc présumé par le législateur qu'il y a une scolarisation effective,...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la lutte contre le décrochage scolaire. Ce rapport s'attache notamment à identifier les causes de ce décrochage et les solutions qui pourraient être mises en place, en réponse à ce fléau. Exposé sommaire : Le go...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la suppression des écoles dans la ruralité, notammentvia les regroupements pédagogiques intercommunaux, sur l'impact de cette politique publique sur la désertification des campagnes et sur les difficultés engendrée...

Au premier alinéa de l'article L. 131‑1‑1 du code de l'éducation, les mots : « l'éducation lui permettant de développer sa personnalité, » sont remplacés par les mots : « dans le respect de celle qu'il reçoit dans sa famille, l'éducation permettant de développer sa personnalité, son sens moral et son esprit critique et ». Exposé sommaire : Ce...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à en compléter le titre du code de l'éducation consacré au droit à l'éducation (Titre Ier du Livre Ier de la Première partie de la partie législative, articles L. 111‑1 à L...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Il coordonne l'activité d'évaluation des services administratifs compétents et du conseil général de l'enseignement et de la recherche ; ». Exposé sommaire : Amendement de repli à l'amendement précédent. Inspiré par les travaux du CEC, cet amendement vise à compléter les dispositions relati...

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2019 un rapport sur le bilan et les moyens consacrés à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap. Exposé sommaire : La loi du 11 février 2005 a posé le principe de la scolarisation des enfants handicapés qui doivent pouvoir s'intégrer en milieu scolaire ord...

 « Chapitre ... « La rénovation du lien de confiance dans l'enseignement professionnel » « Article ... « À titre expérimental, pour une durée de trois ans dans les départements littoraux que le gouvernement identifie comme pertinents, il peut mettre en place des lycées spécialisés sur les métiers de la mer. Les enseignements qui y sont délivr...

Compléter la première phrase de l'alinéa 2, par les mots : « , en ce sens, ils se montrent exemplaires dans le respect des institutions de la République et de la Constitution ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exiger du personnel de la communauté éducative une exemplarité vis-à-vis du respect des institutions républicaines. Ces derni...

La section 4 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est ainsi rédigée : « Section 4 « L'enseignement des langues régionales «Art. L. 312‑10. – Dans les académies des collectivités territoriales où ces langues sont en usage, un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé à t...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et est dispensée, en associant ses parents ou tuteurs légaux, dans l'intérêt supérieur de celui-ci ». Exposé sommaire : Cette année, nous célébrerons les 30 ans de l'adoption de la Convention internationale des droits de l'enfant adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies, le 20 novembre 1989. C...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan du développement de l'éducation au numérique à l'école. Ce rapport évalue le fonctionnement du service public de l'enseignement numérique, son impact en termes de droit de la concurrence ainsi que ses effets su...

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot : « éducatif », insérer les mots : « qui ne peuvent être des personnes morales privées, excepté dans le domaine associatif et culturel, ». Exposé sommaire : Le principe de laïcité qui prévaut dans l'école publique vise à protéger les consciences enfantines de l'influence des idéologies. C'est...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, que nous souhaitons voir supprimé, organise des dérogations statutaires des personnels d'éducation, des psychologues scolaires, des personnels de direction des établissements, et des personnels d'inspection d'académie. L'indétermination des dérogations que vous souhaitez mettre en place e...

Après la référence : « L. 131-5, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « les mots :« scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de six » sont remplacés par des mots et une phrase ainsi rédigés : « de l'année scolaire où l'enfant atteint l'âge de trois ans. Ces dispositions s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2021. ». Ex...

À titre expérimental et pour une durée de trois ans, le Gouvernement peut, dans certaines académies qu'il désigne, offrir la possibilité aux lycéennes et aux lycéens de participer de façon effective au conseil de la vie lycéenne. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une expérimentation, pour une durée de 3 ans, dans laquelle le gouve...

À l'alinéa 4, après le mot : « l'État », insérer les mots : « et sans préjudice de la loi n° 2012‑347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonc...

 « Chapitre ... « L'adaptation de l'éducation nationale aux réalités humaines « Article ... « À l'issue de la promulgation de la présente loi, le gouvernement peut, pour une durée de 5 ans, mettre en place une visite médicale obligatoire afin de dépister des handicaps éventuels chez les enfants et ce dès leur plus jeune âge, dans plusieurs dé...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :