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Après le mot : « sauveteur », supprimer la fin de l'intitulé du titre Ier. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de premiers secours », les mots : « qui sauvent ». Exposé sommaire : Le terme de premiers secours soulève une ambiguïté sur la nature des gestes pratiqués par le citoyen en faisant référence à une formation préalable. Aussi, afin de lever cette ambiguïté, le terme de « gestes qui sauvent » semble plus ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « la mort subite » les mots : « l'arrêt cardiaque inopiné ». Exposé sommaire : Pour éviter toute ambiguïté avec le terme « mort subite », il convient d'utiliser la notion « d'arrêt cardiaque inopiné ». En effet, cette notion renvoie dans l'inconscient collectif à celle de mort subite du nourrisson avec l...

À l'intitulé du chapitre II, substituer aux mots : « la mort subite », les mots : « l'arrêt cardiaque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « la lutte contre la mort subite » les mots : « prise en charge de l'arrêt cardiaque ». Exposé sommaire : La notion de « la lutte contre l'arrêt cardiaque » est déjà prévue dans le cadre de la Journée Nationale du Cœur, comprenant notamment la prévention d'ordre diététique. Aussi, afin de clairement iden...

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « sauvent », insérer les mots : « et à l'utilisation d'un défibrillateur automatique externe ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « et » le signe : « , ». Exposé sommaire : Pour éviter toute ambiguïté avec le terme « mort subite », il convient d'utiliser la notion « d'arrêt card...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il apparaît opportun qu'en tant qu'officiels chargés de l'organisation d'une rencontre, les juges arbitres bénéficient d'une formation plus approfondie qui leur permettra d'acquérir les compétences n...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « à l'apprentissage des » le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'intitulé du chapitre II, substituer aux mots : « la lutte contre la mort subite », les mots : « prise en charge de l'arrêt cardiaque ». Exposé sommaire : La notion de mort subite est définie médicalement comme étant une mort naturelle survenant de façon inattendue dont les causes sont avant tout cardiaques mais aussi d'ordre métaboliqu...

Au titre de la proposition, substituer aux mots : « la mort subite » les mots : « l'arrêt cardiaque inopiné ». Exposé sommaire : La notion de mort subite est définie médicalement comme étant une mort naturelle survenant de façon inattendue dont les causes sont avant tout cardiaques mais aussi d'ordre métabolique, toxique ou encore neurolog...

Au premier alinéa de l'article L. 312‑13 du code de l'éducation, les mots : « est obligatoire et est inclus » sont remplacés par les mots : « et l'enseignement des gestes de premiers secours sont obligatoires et sont inclus ». Exposé sommaire : En l'état actuel du droit l'article L312-13 du code de l'éducation dispose que « L'enseignement du ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « à l'apprentissage des » le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « la mort subite » les mots : « l'arrêt cardiaque ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « de premiers secours » les mots : « qui sauvent ». Exposé sommaire : La notion de « la lutte contre l'arrêt cardiaque » est déjà prévue dans le cadre de la Journée Nationale du Cœur, comprenant notamment la prévention d'ordre diététique. Aussi, afin de clairement identifier cette journée de se...

Substituer à l'alinéa 1 les quatre alinéas suivants : « L'article L. 312‑13‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° La seconde phrase est supprimée ; « 2° Sont ajoutés cinq alinéas ainsi rédigés : « « Cette sensibilisation se fait suivant un continuum éducatif du premier au second degrés. » » Exposé sommaire : Cet amendement vis...