Recherche d'amendements

Substituer aux alinéas 2 à 5 les trois alinéas suivants : « Art. L. 312‑13‑1. –Tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes de premier secours. « Cet apprentissage se fait suivant un continuum é...

Rédiger ainsi l'intitulé du titre IV : « Renforcer les peines en cas de vol ou de dégradation d'un défibrillateur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement souhaite lever le gage.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 10 ne présente aucun lien direct avec l'objet de la proposition de loi. Il étend à l'ensemble du territoire la possibilité, jusqu'à présent réservée au secteur de compétence de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon des marins-pompiers de Marseille, de conclure une conventi...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 721‑1 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Au début, est insérée la mention : « I. – » ; 2° Sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés : « II. – Toute personne qui porte assistance, de façon volontaire et bénévole, à une personne manifestement en situation d'urgence vitale, notam...

Substituer aux mots : « en particulier à la pratique du massage cardiaque et à l'utilisation d'un » les mots : « et sont notamment sensibilisés à l'utilité du massage cardiaque et du ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à lever l'ambiguïté soulevée par la rédaction initiale de l'article. Il est ainsi proposé d'inscrire, dans le cadre d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'exonération de responsabilité civile de la personne sauveteur est une disposition dangereuse dans la mesure ou elle rompt l'équilibre qui avait été trouvé entre, d'une part la protection de la victime pour éviter les abus de « sauveurs » mal informés ou n'ayant pas les compétences nécessaires pour pr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vient, dans un premier temps, supprimer la compétence des associations agréées pour assurer des actions d'enseignement et de formation en matière de secourisme. Il vient ensuite redonner cette compétence aux associations agréées ainsi qu'aux organismes habilités (gendarmes, pompiers etc.) ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'employeur n'est pas de ceux à qui l'Etat peut se permettre de demander encore des efforts. Il est celui qu'il faut encourager. Si l'idée d'une formation des salariés, préalablement à leur départ à la retraite n'est pas mauvaise en elle-même, il est à craindre que ce soit une charge supplémentaire po...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette mesure est inutile. La simple création d'une journée nationale de lutte contre la mort subite est une disposition démagogique qui illustre de la propension de cette majorité à traiter les problèmes en surface. Un tel dispositif reflète une politique court-termiste et superficielle sans véritable ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition se pose en inutile complication des textes législatifs. Elle vient apporter à l'article L123-5 du code de la construction et de l'habitation des précisions qui n'ont pas lieu d'être. A vouloir trop légiférer, on en oublie le bon sens. Cette disposition prévoit qu'est fixée par décre...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « la mort subite », les mots : « l'arrêt cardiaque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « la mort subite », les mots : « l'arrêt cardiaque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « la mort subite » les mots : « l'arrêt cardiaque inopiné ». Exposé sommaire : La notion de mort subite est définie médicalement comme étant une mort naturelle survenant de façon inattendue dont les causes sont avant tout cardiaques mais aussi d'ordre métabolique, toxique ou encore neurologique. Par aill...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Cette sensibilisation est assurée par les acteurs mentionnés au quatrième alinéa du présent article qui forment aux premiers secours et valident le PSC1 dans la phase obligatoire du service national universel. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les organismes qui effectueront la fo...

À l'alinéa 5, après le mot : « sauveteur », insérer les mots : « agit comme un collaborateur occasionnel du service public et ». Exposé sommaire : Comme mentionné dans l'exposé des motifs de la proposition de loi, lorsque le citoyen porte secours il agit en effet, comme un collaborateur occasionnel du service public dans le sens où il opèr...

Rédiger ainsi l'alinéa 11 : « « Art. L. 726‑2. – Les titulaires d'une formation initiale aux premiers secours qui participent aux opérations de secours organisées sous le contrôle des autorités publiques ou aux dispositifs prévisionnels de secours ou qui assurent une mission d'enseignement aux premiers secours bénéficient d'une formation conti...

À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « de premiers secours », les mots : « qui sauvent ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Une évaluation permettant de mesurer et valoriser la progression de l'acquisition des connaissances dispensées lors de la sensibilisation prévue au premier alinéa du présent article, est organisée par les organismes et formateurs habilités un à six mois après cette sensibilisation. » Exposé somma...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « la mort subite », les mots : « l'arrêt cardiaque inopiné ». Exposé sommaire : La notion de mort subite est définie médicalement comme étant une mort naturelle survenant de façon inattendue dont les causes sont avant tout cardiaques mais aussi d'ordre métabolique, toxique ou encore neurologique. Par ail...