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50 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 1633 sur la proposition de loi de M. Jean-Charles Colas-Roy et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (1505).
18/02/2019 — Amendement N° 22 au texte N° 1633 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Brulebois, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Bono-Vandorme, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, M. Cesarini, M...
La première phrase duf) du I de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques est complétée par les mots : « depuis le 112, numéro unique d'urgence. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les 12 numéros d'appels urgents et gratuits, recensés par l'Agence de régulation des communications électroniques et d...
04/02/2019 — Amendement N° 23 au texte N° 1633 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Brulebois, M. Barbier, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Bono-Vandorme, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, M....
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
18/02/2019 — Amendement N° 24 au texte N° 1633 - Article 1er (Rejeté)
M. Testé
À l'alinéa 7, supprimer les mots : « lourde ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne garder que l'intentionnalité de la faute et à exonérer le citoyen sauveteur de toute faute lourde non intentionnelle.
18/02/2019 — Amendement N° 25 au texte N° 1633 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Testé
L'article L. 211‑7 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives intègrent une sensibilisation à la reconnaissance des signes d'alerte de l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. » Exposé sommaire : Outre les arbitres et juges, il convient que...
19/02/2019 — Amendement N° 26 au texte N° 1633 - Article 2 (Retiré)
M. Cesarini, Mme Degois, M. Vignal, Mme Leguille-Balloy, M. Poulliat, Mme Pascale Boyer, Mme Gaillot, M. Barbier, Mm...
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cet apprentissage aux premiers secours doit être validé par l'attestation de formation aux premiers secours. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif que chaque élève quitte le système scolaire en étant titulaire du PSC1 (La formation prévention et secours civique de niveau 1). En eff...
18/02/2019 — Amendement N° 27 au texte N° 1633 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Cazebonne, Mme Lakrafi
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans les établissements français à l'étranger qui figurent sur la liste prévue à l'article R. 451‑2, ces formations sont assurées par des organismes habilités ou des associations agréées selon les dispositions législatives ou réglementaires locales. » Exposé sommaire : Il s'agit de veiller à ce ...
18/02/2019 — Amendement N° 28 au texte N° 1633 - Article 4 (Retiré)
Mme Gaillot, M. Cesarini, Mme De Temmerman, M. Pont, Mme Thillaye, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Vignal, Mme Vignon
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Une attention particulière est portée aux signes d'alerte de la mort subite différenciés selon que la victime est une femme ou un homme. » Exposé sommaire : Les maladies cardio-vasculaires sont la première cause de mortalité des femmes, avant le cancer. Elles sont responsables de 42 % des décès...
18/02/2019 — Amendement N° 29 au texte N° 1633 - Article 5 (Retiré)
Mme Gaillot, M. Cesarini, Mme De Temmerman, M. Pont, Mme Thillaye, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Vignal, Mme Vignon
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante: « Une attention particulière est portée aux signes d'alerte de la mort subite différenciés selon que la victime est une femme ou un homme. » Exposé sommaire : Les maladies cardio-vasculaires sont la première cause de mortalité des femmes, avant le cancer. Elles sont responsables de 42 % des décès ...
18/02/2019 — Amendement N° 30 au texte N° 1633 - Article 4 (Retiré)
Mme Gaillot, M. Cesarini, Mme De Temmerman, Mme Janvier, M. Pont, Mme Thillaye, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Vignal,...
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette sensibilisation est adaptée aux personnes en situation de handicap. » Exposé sommaire : Jusqu'à 2017, les personnes en situation de handicap pouvaient se former au PSC1 mais ne pouvaient pas obtenir de diplôme. Depuis l'arrêté publié au Journal Officiel du 11 mars 2017, les personnes en s...
19/02/2019 — Amendement N° 31 au texte N° 1633 - Article 2 (Rejeté)
M. Christophe, M. Vercamer, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Meyer Habib, M. ...
Après le mot : « apprentissage », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 3 : « obligatoire est inscrit dans les programmes d'enseignements du premier et du second degré ». Exposé sommaire : L'article L. 312‑13‑1 du code de l'éducation dispose que tout élève bénéficie dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d'une sensibil...
18/02/2019 — Amendement N° 32 au texte N° 1633 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Tamarelle-Verhaeghe
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette formation est intégrée aux programmes du premier et du second degré ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer cette formation dans les programmes du premier et du second degré, pour en assurer l'effectivité. En effet, comme souligné dans le rapport Faure-Pelloux du 20 av...
18/02/2019 — Amendement N° 33 au texte N° 1633 - Article 5 (Adopté)
M. Renson, Mme Rist, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dub...
À l'alinéa 2, après le mot : « arbitres », insérer les mots : « , entraineurs sportifs professionnels ». Exposé sommaire : Le présent amendement à vocation à institutionnaliser l'apprentissage spécifique des signes d'alerte de la mort subite aux entraineurs sportifs. En effet alors qu'un important nombre d'arrêt cardiaque inopiné survient ...
19/02/2019 — Amendement N° 34 au texte N° 1633 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Renson, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat,...
Le Gouvernement peut expérimenter, pour une durée de trois ans, l'usage de drones défibrillateurs dans certains départements. L'expérimentation fait l'objet d'une évaluation dont les résultats sont transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme. Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent article. ...
19/02/2019 — Amendement N° 35 rectifié au texte N° 1633 - Après l'article 12 (Adopté)
M. Renson, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat,...
« Titre V « Évaluer la mise en œuvre « Article 12bis « Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport annuel qui présente : « 1° Le nombre de personnes victimes d'un arrêt cardiaque extra hospitalier sur le territoire national ; « 2° Le nombre de massages cardiaques externes pratiqués par des témoins ; « 3° Le nombre d'utilisation de dé...
18/02/2019 — Amendement N° 36 au texte N° 1633 - Après l'article 10 (Non soutenu)
Mme Vidal
Le chapitre III du titre III du livre II de la cinquième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 5233‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 5233‑2. – La base de données mentionnée à l'article L. 5233‑1 est exploitée sous la forme d'un unique système d'alerte de volontaires formés au premier secours. » Exposé sommaire : Le Rapp...
18/02/2019 — Amendement N° 37 au texte N° 1633 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Cubertafon
Le chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la quatrième partie du code du travail est complété par un article L. 4141‑5 ainsi rédigé : «Art. L. 4141‑5. – Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence dans chaque site employant vingt travailleurs au moins. » Exposé sommai...
18/02/2019 — Amendement N° 38 au texte N° 1633 - Article 1er (Retiré)
M. Cubertafon
À l'alinéa 4, supprimer les mots : « notamment en situation de détresse cardio-respiratoire, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à simplifier la définition du citoyen sauveteur. Un citoyen sauveteur est « toute personne qui porte assistance, de façon volontaire et bénévole, à une personne manifestement en situation d'urgence vit...
18/02/2019 — Amendement N° 39 au texte N° 1633 - Article 2 (Tombe)
M. Cubertafon, M. Berta, M. Bolo, M. Bru, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Gallerneau, M. Garcia, Mme ...
À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « de l'arrêt cardiaque », les mots : « des détresses vitales les plus courantes ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre l'apprentissage de la reconnaissance des signes d'alerte aux détresses vitales les plus courantes. Les maladies coronariennes représentent un peu...
18/02/2019 — Amendement N° 40 au texte N° 1633 - Article 4 (Tombe)
M. Cubertafon, M. Berta, M. Bolo, M. Bru, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Gallerneau, M. Garcia, Mme ...
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de l'arrêt cardiaque » les mots : « des détresses vitales les plus courantes ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre l'apprentissage de la reconnaissance des signes d'alerte aux détresses vitales les plus courantes. Les maladies coronariennes représentent un peu plus de 20 % des décè...
18/02/2019 — Amendement N° 41 au texte N° 1633 - Article 5 (Tombe)
M. Cubertafon, M. Berta, M. Bolo, M. Bru, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. J...
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de l'arrêt cardiaque » les mots : « des détresses vitales les plus courantes ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre l'apprentissage de la reconnaissance des signes d'alerte aux détresses vitales les plus courantes. Les maladies coronariennes représentent un peu plus de 20 % des décè...
