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 « Titre V « Évaluer la mise en œuvre « Article 12bis « Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport annuel qui présente : « 1° Le nombre de personnes victimes d'un arrêt cardiaque extra hospitalier sur le territoire national ; « 2° Le nombre de massages cardiaques externes pratiqués par des témoins ; « 3° Le nombre d'utilisation de dé...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « un apprentissage de la reconnaissance des signes d'alerte de l'arrêt cardiaque et des » les mots : « une sensibilisation à l'arrêt cardiaque et aux » Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

 « Titre V « Évaluer la mise en œuvre « Article 12bis « Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport annuel qui présente : « 1° Le nombre de personnes victimes d'un arrêt cardiaque extra hospitalier sur le territoire national ; « 2° Le nombre de massages cardiaques externes pratiqués par des témoins ; « 3° Le nombre d'utilisation de dé...

La deuxième phrase de l'avant dernier alinéa de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation est complétée par les mots : « et une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et à l'apprentissage des gestes qui sauvent ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'ajouter une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et à ...

Le chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la quatrième partie du code du travail est complété par un article L. 4141‑5 ainsi rédigé : «Art. L. 4141‑5. – Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence dans chaque site employant vingt travailleurs au moins. » Exposé sommai...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « À défaut d'une formation organisée avec des organismes habilités ou des associations agréées conformément à l'article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure, les sensibilisations à la reconnaissance des signes d'alerte de l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent peuvent être assurées par de...

La deuxième phrase de l'avant dernier alinéa de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation est complétée par les mots : « et une sensibilisation à la reconnaissance des signes d'alerte de la mort subite et à l'apprentissage des gestes qui sauvent ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de rajouter une sensibilisation à la reconnaissance de...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « notamment en situation de détresse cardio-respiratoire, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à simplifier la définition du citoyen sauveteur. Un citoyen sauveteur est « toute personne qui porte assistance, de façon volontaire et bénévole, à une personne manifestement en situation d'urgence vit...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette formation est intégrée aux programmes du premier et du second degré ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer cette formation dans les programmes du premier et du second degré, pour en assurer l'effectivité. En effet, comme souligné dans le rapport Faure-Pelloux du 20 av...

L'article L. 211-7 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces programmes de formation intègrent également un apprentissage de la reconnaissance des signes d'alerte de l'arrêt cardiaque et des gestes qui sauvent. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la formation à la reconnaissance de l'arrêt cardio-respirat...

Après le troisième alinéa de l'article L. 6321‑1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il propose des formations aux gestes de premier secours, assurées par des organismes habilités ou des associations agréées conformément à l'article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure. Chaque année, l'employeur réalise un état d...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de l'arrêt cardiaque » les mots : « des détresses vitales les plus courantes ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre l'apprentissage de la reconnaissance des signes d'alerte aux détresses vitales les plus courantes. Les maladies coronariennes représentent un peu plus de 20 % des décè...

Substituer aux mots : « et sont notamment sensibilisés à l'utilité du massage cardiaque et du » les mots : « en particulier à la pratique du massage cardiaque et à l'utilisation d'un » Exposé sommaire : L'article 3 vient préciser l'article L. 221‑3 du code de la route qui prévoit déjà que les candidats à l'examen du permis de conduire sont...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « l'arrivée » les mots : « ordre contraire ». Exposé sommaire : Lorsqu'un citoyen porte assistance à une personne en situation d'urgence vitale, il doit continuer à pratiquer les gestes de premier secours jusqu'à ce que les professionnels de secours lui indiquent d'arrêter et non pas jusqu'à leur arrivée...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « À défaut d'une formation organisée avec des organismes habilités ou des associations agréées conformément à l'article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure, les sensibilisations à la reconnaissance des signes d'alerte de l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent peuvent être assuré...

À l'alinéa 2, après le mot : « bénéficie, », insérer les mots : « dès la classe de cours préparatoire, ». Exposé sommaire : Chaque année, nous apprenons par les médias qu'un enfant très jeune a pu sauver la vie d'un proche parce qu'il savait qu'il faut alerter, protéger et secourir. Ce message doit donc être transmis aux enfants dès le co...

L'article L. 6323‑6 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 6° Les actions de formation au secourisme et aux gestes qui sauvent. » Exposé sommaire : Le compte personnel de formation (CPF) est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante. Le CPF a remplacé le droit in...

Le deuxième alinéa de l'article L. 2132‑1 du code de la santé publique est complété par les mots : « ainsi que des conseils en matière de prévention de la mortalité infantile. » Exposé sommaire : Avec 3,7 décès d'enfants de moins d'un an pour 1000 naissances vivantes, la mortalité infantile est stable en France depuis une dizaine d'années, ap...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans les établissements français à l'étranger qui figurent sur la liste prévue à l'article R. 451‑2, ces formations sont assurées par des organismes habilités ou des associations agréées selon les dispositions législatives ou réglementaires locales. » Exposé sommaire : Il s'agit de veiller à ce ...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante: « Une attention particulière est portée aux signes d'alerte de la mort subite différenciés selon que la victime est une femme ou un homme. » Exposé sommaire : Les maladies cardio-vasculaires sont la première cause de mortalité des femmes, avant le cancer. Elles sont responsables de 42 % des décès ...