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I. – À l'alinéa 4, après le mot : « assistance, », insérer les mots : « ou fait porter assistance, ». II. – En conséquence, à l'alinéa 5, après le mot : « pratique, », insérer les mots : « ou fait pratiquer, ». III. – En conséquence, à l'alinéa 6, après le mot : « secours, », insérer les mots : « ou fait porter secours, ». Exposé so...

Il est institué une journée nationale du Handi-secourisme. Exposé sommaire : Si le secourisme sauve des vies, il est aussi un outil citoyen participatif véhiculant des valeurs comme le 'vivre ensemble', l'insertion, la lutte contre l'exclusion, le don de soi, celui de servir et 'd'être capable de'. Depuis 2017 les personnes souffrant de hand...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'employeur doit être encouragé et non pas soumis à des charges supplémentaires. Si l'idée d'une formation des salariés, préalablement à leur départ à la retraite n'est pas mauvaise en elle-même, il est à craindre que ce soit une charge supplémentaire pour l'employeur dont la mission n'est pas, en tout...

L'article L. 211-7 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces programmes de formation intègrent également un apprentissage de la reconnaissance des signes d'alerte de l'arrêt cardiaque et des gestes qui sauvent. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la formation à la reconnaissance de l'arrêt cardio-respirat...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Elle se forme aux gestes qui sauvent et aux premiers secours tout au long de sa vie. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir une obligation de formation et de remise à niveau permanente des citoyens aux gestes qui sauvent et aux for...

Substituer aux mots : « et sont notamment sensibilisés à l'utilité du massage cardiaque et du » les mots : « en particulier à la pratique du massage cardiaque et à l'utilisation d'un » Exposé sommaire : L'article 3 vient préciser l'article L. 221‑3 du code de la route qui prévoit déjà que les candidats à l'examen du permis de conduire sont...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « sensibilisation » le mot : « formation ». Exposé sommaire : Chaque année, entre 250 et 350 personnes pourraient être sauvées si les gestes de premiers secours leur étaient prodigués avant l'arrivée des équipes médicales. Cet amendement vise donc à combler ce manque d'efficience en instaurant l'obligatio...

L'article L. 6323‑6 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 6° Les actions de formation au secourisme et aux gestes qui sauvent. » Exposé sommaire : Le compte personnel de formation (CPF) est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante. Le CPF a remplacé le droit in...

À l'alinéa 4, après la première occurrence du mot : « personne », insérer les mots : « formée aux premiers secours ». Exposé sommaire : Si les gestes comme le massage cardiaque sont mal effectués, ils peuvent blesser encore plus la victime de malaise ou d'accident. Il convient donc de rappeler que le citoyen sauveteur est avant tout un ci...

À l'alinéa 7, après le mot : « sauveteur », insérer les mots : « , qui a suivi avec succès une formation aux premiers secours, ». Exposé sommaire : Il est important de rappeler que le citoyen sauveteur doit être formé aux gestes qui sauvent. Il ne faudrait pas que des personnes de bonne volonté mais non formées ne prennent le risque d'aggr...

À l'alinéa 2, après le mot : « bénéficie, », insérer les mots : « dès la classe de cours préparatoire, ». Exposé sommaire : Chaque année, nous apprenons par les médias qu'un enfant très jeune a pu sauver la vie d'un proche parce qu'il savait qu'il faut alerter, protéger et secourir. Ce message doit donc être transmis aux enfants dès le co...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , notamment en matière de prévention de la mortalité infantile. » Exposé sommaire : Avec 3,7 décès d'enfants de moins d'un an pour 1000 naissances vivantes, la mortalité infantile est stable en France depuis une dizaine d'années, après avoir très fortement baissé tout au long du vingtième siècle (INSEE)....

Le deuxième alinéa de l'article L. 2132‑1 du code de la santé publique est complété par les mots : « ainsi que des conseils en matière de prévention de la mortalité infantile. » Exposé sommaire : Avec 3,7 décès d'enfants de moins d'un an pour 1000 naissances vivantes, la mortalité infantile est stable en France depuis une dizaine d'années, ap...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « l'arrivée » les mots : « ordre contraire ». Exposé sommaire : Lorsqu'un citoyen porte assistance à une personne en situation d'urgence vitale, il doit continuer à pratiquer les gestes de premier secours jusqu'à ce que les professionnels de secours lui indiquent d'arrêter et non pas jusqu'à leur arrivée...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « À défaut d'une formation organisée avec des organismes habilités ou des associations agréées conformément à l'article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure, les sensibilisations à la reconnaissance des signes d'alerte de l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent peuvent être assuré...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « À défaut d'une formation organisée avec des organismes habilités ou des associations agréées conformément à l'article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure, les sensibilisations à la reconnaissance des signes d'alerte de l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent peuvent être assurées par de...

La deuxième phrase de l'avant dernier alinéa de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation est complétée par les mots : « et une sensibilisation à la reconnaissance des signes d'alerte de la mort subite et à l'apprentissage des gestes qui sauvent ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de rajouter une sensibilisation à la reconnaissance de...

Après le troisième alinéa de l'article L. 6321‑1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il propose des formations aux gestes de premier secours, assurées par des organismes habilités ou des associations agréées conformément à l'article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure. Chaque année, l'employeur réalise un état d...

Après le troisième alinéa de l'article L. 6321‑1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il propose des formations ou des sensibilisations aux gestes de premier secours, assurées par des organismes habilités ou des associations agréées conformément à l'article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure. L'employeur intègre...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Une formation aux gestes d'urgence pour l'enfant est mise en place à destination du personnel exerçant dans le secteur de la petite enfance. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les compétences professionnelles des salariés du secteur de la petite enfance (crèche, assistantes mate...