Recherche d'amendements

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article ne précise pas comment et par qui sera financée ladite formation. Il y a donc fort à craindre qu'elle soit à la charge de l'employeur. C'est problématique puisque de nombreuses contrainte...

À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « reconnaissance des signes d'alerte de » les mots : « lutte contre ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « reconnaissance des signes d'alerte de » les mots : « lutte contre ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « reconnaissance des signes d'alerte de » les mots : « lutte contre ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « mentionnés à » les mots : « parmi les services publics auxquels appartiennent les acteurs de la sécurité civile visés aux premier et deuxième alinéas de ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

 « Titre V « Évaluer la mise en œuvre « Article 12bis « Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport annuel qui présente : « 1° Le nombre de personnes victimes d'un arrêt cardiaque extra hospitalier sur le territoire national ; « 2° Le nombre de massages cardiaques externes pratiqués par des témoins ; « 3° Le nombre d'utilisation de dé...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « A minima, 10 % des équivalents temps plein salariés de tout établissement de plus de 50 salariés sont formés annuellement. » Exposé sommaire : Pour être assuré que les établissements auront des salariés formés en nombre suffisant pour prévenir des risques d'arrêt cardiaque inopiné ou de mort sub...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – À titre expérimental, pour une durée de deux ans et dans les conditions définies par un décret en Conseil d'État, les collèges volontaires, peuvent proposer à leurs élèves la formation Prévention et secours civique de niveau 1. « Au terme de la période d'expérimentation, le Gouvern...

La deuxième phrase de l'avant dernier alinéa de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation est complétée par les mots : « et une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et à l'apprentissage des gestes qui sauvent ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'ajouter une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et à ...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « un apprentissage de la reconnaissance des signes d'alerte de l'arrêt cardiaque et des » les mots : « une sensibilisation à l'arrêt cardiaque et aux » Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.