Recherche d'amendements

Après le troisième alinéa de l'article L. 6321‑1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il propose des formations ou des sensibilisations aux gestes de premier secours, assurées par des organismes habilités ou des associations agréées conformément à l'article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure. L'employeur intègre...

I. – À l'alinéa 4, après le mot : « assistance, », insérer les mots : « ou fait porter assistance, ». II. – En conséquence, à l'alinéa 5, après le mot : « pratique, », insérer les mots : « ou fait pratiquer, ». III. – En conséquence, à l'alinéa 6, après le mot : « secours, », insérer les mots : « ou fait porter secours, ». Exposé so...

Après le mot : « apprentissage », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 3 : « obligatoire est inscrit dans les programmes d'enseignements du premier et du second degré ». Exposé sommaire : L'article L. 312‑13‑1 du code de l'éducation dispose que tout élève bénéficie dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d'une sensibil...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de l'arrêt cardiaque » les mots : « des détresses vitales les plus courantes ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre l'apprentissage de la reconnaissance des signes d'alerte aux détresses vitales les plus courantes. Les maladies coronariennes représentent un peu plus de 20 % des décè...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Elle se forme aux gestes qui sauvent et aux premiers secours tout au long de sa vie. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir une obligation de formation et de remise à niveau permanente des citoyens aux gestes qui sauvent et aux for...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Une formation aux gestes d'urgence pour l'enfant est mise en place à destination du personnel exerçant dans le secteur de la petite enfance. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les compétences professionnelles des salariés du secteur de la petite enfance (crèche, assistantes mate...

À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « reconnaissance des signes d'alerte de » les mots : « lutte contre ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

L'article L. 211‑7 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives intègrent une sensibilisation à la reconnaissance des signes d'alerte de l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. » Exposé sommaire : Outre les arbitres et juges, il convient que...

La première phrase duf) du I de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques est complétée par les mots : « depuis le 112, numéro unique d'urgence. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les 12 numéros d'appels urgents et gratuits, recensés par l'Agence de régulation des communications électroniques et d...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « reconnaissance des signes d'alerte de » les mots : « lutte contre ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 4, après la première occurrence du mot : « personne », insérer les mots : « formée aux premiers secours ». Exposé sommaire : Si les gestes comme le massage cardiaque sont mal effectués, ils peuvent blesser encore plus la victime de malaise ou d'accident. Il convient donc de rappeler que le citoyen sauveteur est avant tout un ci...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « reconnaissance des signes d'alerte de » les mots : « lutte contre ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – À titre expérimental, pour une durée de deux ans et dans les conditions définies par un décret en Conseil d'État, les collèges volontaires, peuvent proposer à leurs élèves la formation Prévention et secours civique de niveau 1. « Au terme de la période d'expérimentation, le Gouvern...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'employeur doit être encouragé et non pas soumis à des charges supplémentaires. Si l'idée d'une formation des salariés, préalablement à leur départ à la retraite n'est pas mauvaise en elle-même, il est à craindre que ce soit une charge supplémentaire pour l'employeur dont la mission n'est pas, en tout...

À l'alinéa 7, après le mot : « sauveteur », insérer les mots : « , qui a suivi avec succès une formation aux premiers secours, ». Exposé sommaire : Il est important de rappeler que le citoyen sauveteur doit être formé aux gestes qui sauvent. Il ne faudrait pas que des personnes de bonne volonté mais non formées ne prennent le risque d'aggr...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette sensibilisation est adaptée aux personnes en situation de handicap. » Exposé sommaire : Jusqu'à 2017, les personnes en situation de handicap pouvaient se former au PSC1 mais ne pouvaient pas obtenir de diplôme. Depuis l'arrêté publié au Journal Officiel du 11 mars 2017, les personnes en s...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , notamment en matière de prévention de la mortalité infantile. » Exposé sommaire : Avec 3,7 décès d'enfants de moins d'un an pour 1000 naissances vivantes, la mortalité infantile est stable en France depuis une dizaine d'années, après avoir très fortement baissé tout au long du vingtième siècle (INSEE)....

À l'alinéa 7, supprimer les mots : « lourde ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne garder que l'intentionnalité de la faute et à exonérer le citoyen sauveteur de toute faute lourde non intentionnelle.

À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « de l'arrêt cardiaque », les mots : « des détresses vitales les plus courantes ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre l'apprentissage de la reconnaissance des signes d'alerte aux détresses vitales les plus courantes. Les maladies coronariennes représentent un peu...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « sensibilisation » le mot : « formation ». Exposé sommaire : Chaque année, entre 250 et 350 personnes pourraient être sauvées si les gestes de premiers secours leur étaient prodigués avant l'arrivée des équipes médicales. Cet amendement vise donc à combler ce manque d'efficience en instaurant l'obligatio...