Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1275 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2019 par : M. Dive, M. Straumann, M. Viala, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Leclerc, M. Bazin, M. Cattin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter la troisième phrasede l'alinéa 3, par les mots :
« après consultations des collectivités territoriales, ainsi que des représentants des professionnels de santé du territoire concerné. »
Exposé sommaire :
Le problème de la désertification médicale et des besoins de santé dans certains territoires devient de plus en plus important au fil des années. Afin de répondre à ce défi, sans entraver la liberté d'installation, il est nécessaire que les besoins de santé ne soient pas arrêtés que par l'administration. Il faut au préalable permettre une réelle consultation des collectivités territoriales, mais aussi des professionnels de santé qui connaissent les besoins de santé des territoires.
En réunissant ces différents acteurs, l'agence régionale de santé pourra réellement arrêter des objectifs pluriannuels répondant aux besoins des territoires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.