Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 197 (Adopté)
Publié le 19 mars 2019 par : M. Leclerc, M. Bony, M. Lurton, M. Minot, M. Saddier, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. de Ganay, M. Descoeur, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 1er (consulter les débats)
À l'alinéa 17, substituer aux mots :
« étranger en santé »
les mots :
« en santé validé à l'étranger ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement rédactionnel visant à rendre plus élégante et plus intelligible la formulation de cet alinéa.
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