Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 259
Amendement N° 23 (Rejeté)
Publié le 9 octobre 2017 par : M. Collard, Mme Le Pen, M. Aliot, M. Chenu, M. Bilde, M. Evrard, M. Pajot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 259 sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169).
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots :
« , 1 point pour celle de secrétaire ».
Exposé sommaire :
Les 12 secrétaires mentionnés à l'article 8 du Règlement de l'Assemblée ne se voient attribuer aucune fonction clairement définie.
Il est donc inutile de les pondérer dans le barème de l'article unique de la présente résolution.
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