Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 259
Amendement N° 85 (Rejeté)
Publié le 9 octobre 2017 par : M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, M. Evrard, Mme Le Pen, M. Pajot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 259 sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169).
Après l'article 1er (consulter les débats)
Au premier alinéa de l'article 19 du Règlement, les mots : « quinze membre, non compris les députés apparentés » sont remplacés par les mots : « de dix membres, députés apparentés compris, ».
Exposé sommaire :
Voir la proposition de résolution déposée en ce sens qui n'a pas été inscrite à l'ordre du jour de notre Assemblée.
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