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22 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1695 organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
26/03/2019 — Amendement N° CL2 au texte N° 1695 - Article 9 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à l’ouverture de la possibilité de faciliter l’exploitation de terres rares en Polynésie française, particulièrement destructrice pour les écosystèmes et la santé des travailleurs, qu’il ait lieu en surface ou au fond des mers. Cet article 9 explic...
25/03/2019 — Amendement N° CL20 au texte N° 1695 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Sage, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans une forme de « mise sous-tutelle », un amendement à la loi organique du 1er août 2011 a fixé un certain nombre de limites en ce qui concerne la constitution des cabinets des membres du gouvernem...
