Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
21 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 17 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°16).
06/07/2017 — Amendement N° 25 au texte N° 17 - Article 1er (Rejeté)
M. Ciotti, M. Larrivé, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bea...
À l'alinéa 1, substituer à la date : « 1ernovembre 2017 » la date : « 15 janvier 2018 ». Exposé sommaire : Le projet de loi proroge l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre 2017. Cette prorogation de trois mois et demi semble insuffisante pour laisser au Parlement le temps d'examiner sereinement et sérieusement, puis de faire adopter le Pro...
