Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
62 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 1721 de la Les Républicains visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français
19/06/2019 — Sous-Amendement N° 30 à l'amendement N° 4 au texte N° 1721 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Hetzel
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
19/06/2019 — Sous-Amendement N° 31 à l'amendement N° 6 au texte N° 1721 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Hetzel
À l’alinéa 6, substituer au mot : « mai » le mot : « septembre ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement actualise la date à compter de laquelle les versements de pensions de retraite et les allocations chômage devront prendre en compte l'atténuation des franchissements de seuils d'assujettissement aux taux de la contribution sociale général...
