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Après le mot : « missions », supprimer la fin de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Les assistants médicaux n'ont aucune existence juridique, il s'agit d'une simple fonction auprès du médecin ou des médecins au sein de son ou de leur cabinet. Il n'y a donc aucune justification à prévoir ici leur exercice au sein d'une structure de soins coordonné...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Cet alinéa vise à supprimer l'existence d'établissements de santé de référence dans chaque zone de défense, assurant un rôle permanent de conseil et de formation ainsi que la possibilité de coordination ou d'accueil spécifique en cas de situation sanitaire exceptionnelle.

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Les assistants médicaux n'ont aucune existence juridique, il s'agit d'une simple fonction auprès du médecin ou des médecins au sein de son ou de leur cabinet. Il n'y a donc aucune justification à prévoir ici leur exercice au sein d'une structure de soins coordonnés tel qu'une CPTS, une maison de san...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le remboursement différencié, validé pour certaines professions par la Loi du 27 Janvier 2014, est perçu de deux manières. En effet, si certains y voient une amélioration du remboursement des presta...

Après le 4° de l'article L 145-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : Ces sanctions sont assorties d'une interdiction de diriger, administrer, gérer ou contrôle, directement ou indirectement, pour son propre compte pour autre autrui, toute structure ayant vocation à dispenser des soins et ce pour la même durée...

À l'alinéa 9, supprimer le mot : « ponctuelle ». Exposé sommaire : Cette disposition prévoit que l'exercice en tant qu'adjoint d'un médecin puisse être autorisé dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins déterminées par arrêté, en cas d'afflux saisonnier ou exceptionnel de p...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « 2° Coopèrent avec les acteurs précités pour favoriser la prise en charge des patients et leur maintien dans leur milieu de vie ». Exposé sommaire : Dans la rédaction actuellement retenue, le rôle que jouent les hôpitaux de proximité pour favoriser le maintien à domicile n'est pas défini de manière assez précise. ...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 8° Le cinquième alinéa de l'article L. 4311‑15 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette liste mentionne, le cas échéant, les titres de spécialités ou de pratiques avancées détenus par les professionnels. » » Exposé sommaire : Les infirmiers peuvent détenir des titres de spécialités o...

L'article L. 6211‑23 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « médicale, », insérer les mots : « des actes de vaccination antigrippale » ; 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « examens », insérer les mots : « , de ces actes ». » Exposé sommaire : Exposé des motifs Les...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Exposé des motifs Cet amendement a pour objet de sauver de la ruine une poignée de médecins qui sont aujourd'hui victimes des défauts de leur couverture d'assurance professionnelle, nés d'une malfaç...

À la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « , dont un stage situé dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins, définie en application de l'article L. 1434‑4 du code de la santé publique, ». Exposé sommaire : Augmenter le nombre de stages bien encadrés en zones sous-d...

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « IIbis. – Au troisième alinéa du II de l'article L. 136‑5 du code de la sécurité sociale, les références : « L. 632‑6, L. 632‑7 et L. 634‑2 » sont remplacées par les références : « L. 632‑6 et L. 632‑7 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – Supprimer les mots : « , les effectifs » II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot : « santé » insérer les mots : » « , leurs effectifs, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux mots : « leurs implications » les mots : « les implications qui en résultent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer aux deux dernières occurrences du mot : « par » les mots : « pour chaque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 33, substituer à la référence : « 6° » la référence : « 7° » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le VII de l'article L. 1111‑8 est abrogé. 2° Après l'article L. 1111‑8‑2, il est inséré un article L. 1111‑8‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 1111‑8‑3. – Tout acte de cession à titre onéreux de données de santé à caractère personnel, y compris avec l'accord de la personne concernée, est interdit s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe les Républicains vise à supprimer cet article car il ouvre la voie à une sur-administration de la médecine aux dépens des initiatives venues des territoires. Si le souci de permettre une meilleure coordination et une meilleure lisibilité des projets de santé et des initiatives...

Après l'article L. 4311‑5 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4311‑5‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 4311‑5-1. – Un diplôme d'État d'infirmier du secteur psychiatrique est attribué de droit aux infirmiers titulaires d'un diplôme d'État qui ont suivi durant leur formation un enseignement de spécialité psychiatrique. « Cette for...

Après le mot : « répondant », la fin du sixième alinéa du III de l'article L. 3221‑2 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « aux besoins prioritaires des usagers, tels que l'accès au marché de l'emploi et au logement. D'autres objectifs peuvent être définis par voie règlementaire. » Exposé sommaire : Dans le champ de la psychiatrie...