Recherche d'amendements

À la seconde phrase de l'alinéa 10, après le mot : « patient », insérer les mots : « hospitalisé ou non hospitalisé ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de permettre aux patients hospitalisés de bénéficier du télésoin afin de garantir un égal accès aux télésoins pour les personnes hospitalisées comme pour les personnes non...

Dans les douze mois suivants la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur : 1° Le fléchage des financements alloués par le ministère de la justice et le ministère des solidarités et de la santé aux unités médico-judiciaires, au titre de la prise en charge sanitaire, sociale et psychologique des victimes...

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « établissements et services de santé, sociaux et médico-sociaux » les mots : « commissions médicales d'établissement ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de renforcer le rôle des commissions médicales d'établissement dans les projets territoriaux de santé car elles...

L'article L. 4131‑5 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation aux dispositions des 1° et 2° de l'article L. 4111‑1, dans les autres collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution, le directeur général de l'agence régionale de santé peut autoriser, par arrêté, un médecin ...

À l'alinéa 13, après le mot : « fonctionnement », insérer les mots : « , de pérennisation ». Exposé sommaire : L'article 8 du projet prévois d'habiliter le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnances des mesures visant à redéfinir les missions et les modalités de gouvernance des hôpitaux de proximité. La fracture médicale est une réalit...

Après l'article L. 1110‑1‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110‑1‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 1110‑1-2. – L'ensemble des acteurs de santé d'un territoire doivent concourir à la lutte contre la désertification médicale afin de garantir l'égal accès aux soins pour tous. » Exposé sommaire : Amendement de repli par rappo...

Le dernier alinéa de l'article L. 5151‑1‑1-A du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet arrêté peut autoriser, après avis de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, la prescription par les pharmaciens de certains vaccins. Il en fixe les conditions. » Exposé sommaire : Cet amen...

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Le II de l'article L. 313‑1‑1 est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Les projets d'extension de capacité des appartements de coordination thérapeutique mentionnés au 9° du L. 312‑1. » Exposé sommaire : Le parc d'appartements de coordination thérapeutique est composé de 2300 pl...

Supprimer les alinéas 23 à 28. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir une protection adaptée pour l'eau potable. Actuellement, pour protéger la qualité des eaux, l'acte portant déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation humaine détermine autour du point de prélèvement un périmètre de ...

Au premier alinéa de l'article L. 2223‑42 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « médecin », sont insérés les mots : « ou une infirmière justifiant de la formation requise ». Exposé sommaire : Les décès à domicile sont des moments de souffrance pour les familles. La disparition des êtres aimés est une phase délicate ...

À la cinquième phrase de l'alinéa 3, après le mot : « ruraux », insérer les mots : « , de montagne ». Exposé sommaire : L'amendement propose que l'État tienne compte également des spécificités des territoires de montagne dans la fixation des objectifs pluriannuels de capacité d'accueil des formations aux métiers de la santé. En effet, l'a...

À l'alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot : « des », insérer les mots : « appartements de coordination thérapeutiques, centres de soin, d'accompagnement et de prévention en addictologie, et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogues mentionnés au 9° du L312‑1 et les ». Exposé sommaire...

À l'alinéa 11, après la référence : « L. 1434‑1 », insérer les mots : « , du projet régional d'accès à la prévention et aux soins ». Exposé sommaire : Le Projet territorial de santé tel que présenté à l'article 7 de ce projet de loi ne prend pas en compte l'offre médico-sociale spécifique comme offre nécessaire à la coordination des parcou...

À la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot : « ruraux », insérer le mot : « , insulaires ». Exposé sommaire : L'accès aux soins dans les territoires insulaires qui font l'objet d'un cumul de contraintes important (faible démographie, temps de parcours important, inexistence de certaines spécialités médicales, déplacements importants ...

I. – Substituer aux alinéas 61 à 64 l'alinéa suivant : «b) Le deuxième alinéa est supprimé ». II. – En conséquence, après l'alinéa 74, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un III ainsi rédigé : « III. – Dans les départements régis par l'article 73 de la Constitution, le directeur général de l'agence régionale de santé peut...

Au dernier alinéa de l'article L. 4161‑1 du code de la santé publique, après la première occurrence du mot : « qui », sont insérés les mots : « prescrivent des vaccins ou ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de rendre compatible la politique de vaccination recommandée par la HAS, en particulier contre la grippe avec l.evolution de la ré...

I. – À l'alinéa 3, après la référence : « L. 6323‑3 », insérer les mots : « et conclus avec le médecin traitant ». II. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer aux mots : « d'information du » les mots : « relatives au protocole conclu entre pharmacien d'officine et ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que les protocoles inscri...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Contrairement à la pratique, le gouvernement n'a pas prévu, à la fin du texte, de dispositions adaptant la loi aux spécificités ultramarines. Or, les outre-mer présentent un certain nombre de particu...

L'article 138 de la loi n° 2004‑806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il peut être dérogé à la limite d'âge de soixante-douze ans mentionnée au premier alinéa du présent article pour conserver temporairement au sein de l'établissement des compétences et de l'expertise scientifi...

Au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, en concertation avec la collectivité de Corse et les acteurs professionnels de santé, un rapport visant à améliorer l'offre hospitalière de proximité en Corse et, notamment, à créer un centre hospitalier universitaire régional. Exposé sommaire : L...