Recherche d'amendements

Après l'alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « IIbis. – Après le troisième alinéa de l'article L. 632‑4 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les trois années suivant l'obtention du diplôme, le docteur en médecine qui n'a pas réalisé au moins un an de soins médicaux, doit s'acquitter de cent heures bé...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si elle concerne chaque individu, la santé est un bien commun. Les déserts médicaux le mettent en péril. Il en va de la puissance publique pour apporter une solution rapide à cette difficulté que ren...

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « cette » les mots : « de la publication de chaque ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « en » le mot : « de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l'alinéa 20, supprimer la seconde phrase. II. – En conséquence, compléter l'alinéa 24 par la phrase suivante : « Les autorités publiques susmentionnées doivent tenir compte de l'inégal accès au réseau et à internet dans la conception et la mise en œuvre de l'espace numérique de santé. » Exposé sommaire : Rédactionnel (mauvais placeme...

À la fin, substituer au mot : « supprimée » les mots : « ainsi rédigée : « , à l'exclusion des affections nécessitant un traitement chirurgical. » » Exposé sommaire : En commission, un amendement a été adopté afin de supprimer une disposition inapplicable relative aux missions des pédicures podologues, vecteur d'insécurité juridique. Tout...

Après le mot : « médicaments », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « mentionnés à l'article L5132‑6, en l'absence de prescription préalable et dont la liste et les conditions de cette délivrance sont fixées par arrêté, pris après avis de la Haute Autorité de santé. » Exposé sommaire : L'article 7quinquies est issu d'un amendement du rapp...

Supprimer les alinéas 14 à 21. Exposé sommaire : Lors de l'examen du texte en commission, la commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à préciser les missions des CPTS, contre l'avis du rapporteur général. Pour le rapporteur général, l'adoption de ces dispositions équivaut à une négation du dialogue social, alors que des...

I. – À l'alinéa 23, substituer aux mots : « soumis à l'approbation du directeur général de l'agence régionale de santé au regard » les mots : « réputé validé, sauf si le directeur général de l'agence régionale de santé s'y oppose dans un délai de deux mois, en se fondant sur l'absence de respect ». II. – En conséquence, au même alinéa, subs...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Les projets territoriaux de santé font l'objet d'une évaluation par le conseil territorial de santé ». Exposé sommaire : Le présent amendement renforce le rôle du conseil territorial de santé, instance de démocratie sanitaire, en faveur de la cohérence des initiatives territoriales, en leur con...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les auxiliaires assurent une part essentielle de l'offre de soins proposée aux assurés. Bien plus qu'un complément aux prestations médicales, les infirmiers, kinésithérapeutes ou orthophonistes inter...

À l'alinéa 16, après le mot : « privés, » insérer les mots : « sont interopérables avec l'espace numérique de santé et possèdent un niveau de sécurité élevé pour protéger les données de santé à caractère personnel qu'ils manipulent, ils ». Exposé sommaire : Très souvent, les réformes touchant le numérique dans la santé (RGPD, sérialisation...

Après l'alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « IIbis. – Après l'article L. 632‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 632‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 632‑1‑1. – Il est proposé aux étudiants, à titre expérimental, chaque année universitaire, une formation sur les violences sexuelles dont le contenu est défini par les u...

Chapitre II : Sauvegarder le maillage territorial de l'offre de pharmacie Article ... Le dernier alinéa de l'article L. 5125‑5‑1 du code de la santé publique est complété par les mots : « et ne doit pas avoir pour effet de compromettre l'approvisionnement nécessaire en médicaments de la population résidente de la commune ou du quartier conc...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Les étudiants en médecine sont informés, dès la première année du troisième cycle d'études, de la possibilité d'être autorisés à exercer la médecine comme adjoint d'un médecin dans les conditions prévues au présent article. » Exposé sommaire : En rencontrant des étudiants en médecine de tous le...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques » les mots : « Le service statistique ministériel du ministère chargé de la santé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis À la fin du troisième alinéa de l'article L. 2214‑3, les mots : « statistiques établies à partir des déclarations prévues à l'article L. 2212‑10 » sont remplacés par les mots : « données relatives à la pratique de l'interruption volontaire de grossesse en France ». ; » Exposé sommaire : Am...

À l'alinéa 15, substituer à la dernière occurrence du mot : « leur » le mot : « cette ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 45, substituer aux mots : « ces deux commissions » les mots : « les deux commissions mentionnées au 2° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 47, substituer aux mots : « mentionnés au III de l'article L. 313‑1‑1 du code de l'action sociale et des familles engagés dans » les mots : « pour lesquels ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la dernière occurrence de la référence : « L. 313‑1‑1 », insérer les mots : « est engagée ». Exposé sommaire : Amendem...