Recherche d'amendements

I. – À l'alinéa 47, substituer au mot : « promulgation » le mot : « publication ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 48. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 49, supprimer les mots : « et le 1°ter du même I s'applique à la date d'entrée en vigueur de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « À compter du », le mot : « Au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 42, substituer aux mots : « À compter du » le mot : « Au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 43, après le mot : « durée », insérer les mots : « du contrat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 48, après la deuxième occurrence du mot : « aux », insérer les mots : « mandats en cours au 31 décembre 2019 des membres des ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « mandats », insérer les mots : « en cours au 31 décembre 2019 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 50, après la première occurrence du mot : « et », insérer les mots : « des représentants du personnel au comité d'agence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 51, substituer au mot : « Il » les mots : « Le directeur général de l'agence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le dernier alinéa de l'article L. 1411‑1 du code de la santé publique est complété par les mots : « et les citoyens. Une conférence nationale de consensus traitant, au regard notamment des évolutions démographiques et épidémiologiques, de l'équilibre entre la qualité des soins, l'efficience économique et la qualité de vie au travail des profes...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 3 par les mots : « au regard du recensement des besoins prévisionnels en effectifs et en compétences auprès de l'ensemble des acteurs du territoire de santé ». Exposé sommaire : Il est nécessaire, pour mieux définir les objectifs de formation, de mieux appréhender les besoins en formation. La formatio...

Rédiger ainsi l'alinéa 55 : « IIIocties. – Les articles L. 1432‑2, L. 1432‑3, L. 1435‑8 et L. 1435‑10 du code de la santé publique sont applicables à Mayotte et à La Réunion, sous réserve des dispositions suivantes : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 58, après le mot : « crédits », insérer les mots : « de l'agence de santé de l'océan Indien ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 59, après l'année : « 2019 », insérer les mots : « des budgets de l'agence de santé de l'océan Indien ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 60, supprimer le mot : « conjoint ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : «aa) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au sein du conseil territorial de santé, est constitué un comité territorial des élus, composé des représentants des élus des collectivités territoriales siégeant au conseil territorial de santé. ». II. – En conséquence, compléter...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : «Art. 6111‑3-1. – I. – Les hôpitaux de proximité sont des établissements de santé qui contribuent, par des coopérations avec les autres secteurs du système de santé et du secteur médico-social, à l'offre de soins de premier recours dans les territoires qu'ils desservent. Ils exercent une activité de médecine ou de so...

Le deuxième alinéa de l'article L. 1434‑12 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle peut également comprendre un ou plusieurs établissements de santé qui lui sont associés. » Exposé sommaire : Il serait souhaitable, afin de permettre une meilleure intégration des établissements publics de santé dans les ...

À la cinquième phrase de l'alinéa 3, après le mot : « ruraux », insérer les mots : « , de montagne ». Exposé sommaire : L'amendement propose que l'État tienne compte également des spécificités des territoires de montagne dans la fixation des objectifs pluriannuels de capacité d'accueil des formations aux métiers de la santé. En effet, l'a...

Le chapitre II du titre III du livre VI de la troisième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 632‑14 ainsi rédigé : «Art. L. 632‑14. – Les étudiants en deuxième cycle des études médicales effectuant leur cursus universitaire dans un département ou une collectivité territoriale d'outre-mer reçoivent un enseignement spécif...

À l'alinéa 50, après la troisième occurrence du mot : « agence », insérer le mot : « régionale ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.