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L'article L. 4131‑5 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux 1° et 2° de l'article L. 4111‑1, le représentant de l'État dans la région de Guadeloupe peut autoriser, par arrêté, un médecin ressortissant d'un pays autre que ceux mentionnés au 2° du même article ou titulaire d'un diplôme de médec...

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « Les étudiants mentionnés au 1° et qui se destinent à exercer leur activité dans un département ou une collectivité territoriale d'outre-mer doivent avoir validé un enseignement spécifique à la pratique de la médecine d'urgence en situation de catastrophe naturelle. « La durée, le contenu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'accès effectif aux soins des personnes en situation de précarité est entravé par un phénomène persistant de non-recours et des ruptures de droit à la couverture maladie. La complexité des démarches...

I. – À la première phrase de l'alinéa 3, après la première occurrence du mot : « de », insérer les mots : « prévention et de ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « définie au 2° » les mots : « définies aux 2° et 3° ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de préciser et de compléter le rôle des coll...

Après l'alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants : « 9° Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les étudiants sont informés, dès le deuxième cycle des études de médecine ou d'odontologie, de l'existence, des modalités de signature et de l'organisation du contrat d'engagement de service public. » Exposé sommaire : ...

À l'alinéa 2, après le mot : « primaires », insérer les mots : « et les acteurs du secteur médico-social ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les équipes de soins spécialisés doivent assurer leur exercice de manière coordonnée avec le maillage du secteur médico-social sur leur territoire.

À la deuxième phrase de l'alinéa 56, après le mot : « agences », insérer le mot : « régionales ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé qui a jeté les bases de la démocratie en santé, les associations d'usagers sont devenues des acteurs i...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'ouvrir la possibilité aux étudiants de troisième cycle de médecine d'effectuer une partie de leurs stages pratiques non pas uniquement auprès de patriciens généralistes mais également auprès de patriciens spécialistes lorsque ces derniers exercent dans un territo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer l'accès aux soins pour les patients sur l'ensemble du territoire. Il s'agit de permettre aux patients les plus fragiles notamment (personnes âgées, handicapées ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les Appartements de coordination sont des dispositifs médico-sociaux composés d'équipe pluridisciplinaire (médecins, infirmiers, psychologues, travailleurs sociaux de niveau II et III) permettant d'a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer l'accès aux soins pour les patients sur l'ensemble du territoire en permettant un accès direct aux soins de masso-kinésithérapie dans le cadre d'une équipe de s...

À la seconde phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots : « disposent de ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant : « 5° L'article L. 5511‑5 est abrogé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « médicale », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « . Ils peuvent également réaliser des activités de chirurgie ambulatoire et d'obstétrique, sur autorisation de la Haute autorité de santé. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre aux futurs hôpitaux de proximité de conserver certaines activités dites de «...

À l'alinéa 8, après le mot : «  acteurs », insérer les mots : « de santé du territoire » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin du 4° de l'article L. 3132‑3 du code de la santé publique, les mots : « l'accomplissement de missions internationales » sont remplacés par les mots : « les réservistes exerçant leur activité de médecin dans un département ou une collectivité territoriale d'outre-mer, et pour les réservistes accomplissant des missions internationales. »...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire une disposition de simplification supplémentaire à l'article 18. La loi du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale prévoit que les accréditations données...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer l'accès aux soins pour les patients sur l'ensemble du territoire en permettant un accès direct aux soins de masso-kinésithérapie dans le cadre d'une équipe de soins primaires ou d'une communauté professionnelle territoriale de santé. Il s'agit de permettre aux...

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « leurs droits » les mots : « les droits auxquels ils peuvent prétendre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.