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2009 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
19/03/2019 — Sous-Amendement N° 2093 à l'amendement N° 1890 au texte N° 1767 - Après l'article 5 bis (Retiré avant séance)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Comme l'ont signalé les députés rédacteurs de l'amendement 1890, de nombreux territoire, qu'il soit dans l'Hexagone ou en Outre-Mer, connaissent une problématique particulière liée aux difficultés à faire dresser un certificat de décès dans des délais acceptables. Aujourd'hui, seul un médecin est ha...
19/03/2019 — Sous-Amendement N° 2094 à l'amendement N° 2062 au texte N° 1767 - Article 8 (Rejeté)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...
I – À l'alinéa 2, supprimer les mots : « et n'exercent pas d'activité de chirurgie ni d'obstétrique. » II. – En conséquence, à l'alinéa 3, supprimer les mots : « À titre dérogatoire et ». Exposé sommaire : L'hôpital de proximité ne peut pas être le reflet d'un système de santé à deux vitesses. Il doit être au service d'un meilleur maillage...
19/03/2019 — Sous-Amendement N° 2095 à l'amendement N° 2063 au texte N° 1767 - Article 8 (Irrecevable)
M. Christophe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'exposé sommaire de l'amendement 2063 du Gouvernement prévoit la possibilité, à titre dérogatoire et lorsque les garanties de qualité et de sécurité des soins sont satisfaites, d'ouvrir la possibili...
20/03/2019 — Sous-Amendement N° 2096 à l'amendement N° 1890 au texte N° 1767 - Après l'article 5 bis (Retiré avant séance)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
I. À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « décès », insérer les mots : « le Maire ou son représentant peut mandater un médecin situé dans un périmètre de 10 kilomètres autour du lieu du décès pour constater le décès. Le refus de la part du médecin mandaté constitue un refus de soin, sauf à justifier d'une impossibilité valabl...
23/03/2019 — Sous-Amendement N° 2097 à l'amendement N° 771 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Adopté)
M. Mesnier
Substituer au mot : « six » le mot : « douze » Exposé sommaire : Le sous-amendement vise à prévoir un délai de 12 mois pour la remise du rapport portant sur l'Université des Antilles.
22/03/2019 — Sous-Amendement N° 2098 à l'amendement N° 1742 au texte N° 1767 - Après l'article 11 (Tombe)
M. Door, M. Grelier, M. Lurton, Mme Brenier, Mme Levy
Rédiger ainsi l’alinéa 4 : «Art. L. 1111‑8-3. – Nul ne peut solliciter d’une personne physique l’accès à ses données de santé à titre onéreux ou à titre de contrepartie à la conclusion d’un contrat ou l’octroi d’un avantage. Le manquement à cette obligation est puni des sanctions prévues à l’article 226‑21 du code pénal. » Exposé sommaire : ...
23/03/2019 — Amendement N° 2099 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Adopté)
le Gouvernement
Après le 7° du I de l’article L. 1453-1 du code de la santé publique, il est inséré un 7° bis ainsi rédigé : « 7°bis Les personnes qui, dans les médias ou sur les réseaux sociaux, présentent un ou plusieurs produits de santé, de manière à influencer le public ; ». Exposé sommaire : Les amendements parlementaires n°1048 et 1070 visaient à int...
22/03/2019 — Amendement N° 2100 au texte N° 1767 - Article 18 (Adopté)
le Gouvernement
Supprimer les alinéas 6 à 19. Exposé sommaire : La modification de cet article, introduite en commission des affaires sociales, prévoyait une évolution du régime de l’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Son but était de favoriser la transformation de l’offre sur le territoire pour répondre de la mei...
22/03/2019 — Sous-Amendement N° 2101 à l'amendement N° 886 au texte N° 1767 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Sanquer
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
