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I. – À l'alinéa 45, substituer au mot : « dernier » le mot : « deuxième ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 50, 51 et 52. Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur de référence.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis 2011, la Haute Autorité de Santé (HAS) reconnait pour les patients atteints de pathologies chroniques le bénéfice de la prescription d'activités physiques adaptées comme thérapeutique non médi...

À la première phrase de l'alinéa 68, substituer aux mots : « dans leur spécialité de deux ans accompli, », les mots : « de deux ans dans leur spécialité, accompli ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 70, substituer aux mots : « , le cas échéant dans leur spécialité, d'une année accompli, », les mots : « d'une année, le cas échéant dans leur spécialité, accompli ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 23, substituer aux mots : « du directeur général de l'agence régionale de santé » les mots : « d'un collège tripartite, formé du directeur général de l'agence régionale de santé, des représentants des professionnels de santé du territoire (des unions régionales de professionnels de santé) et des représentants des patients (france...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l'article L. 1434-12 du code de la santé publique pour mettre en place les unités mobiles de soin dans les territoires où ne se trouvent pas de CPTS. Le déploiement de ...

Le 2° de l'article L. 1431‑2 du code de le santé publique est complété par un uno ainsi rédigé : «o) Les agences régionales de santé peuvent en matière de maladies neurodégénératives engager des actions de soutien à la coordination et au déploiement et renforcement notamment des réseaux de santé et centres de références pour assurer l'accès ré...

Le 2° de l'article L. 1431‑2 du code de le santé publique est complété par uno ainsi rédigé : «o) Les agences régionales de santé peuvent en matière de maladies neurodégénératives engager des actions de soutien à la coordination et au déploiement et renforcement notamment des réseaux de santé et centres de références pour assurer l'accès réel ...

À la fin du premier et, par deux fois, au troisième alinéa du I et au II de l'article L. 5125‑4 du code de la santé publique, le nombre : « 2 500 » est remplacé par le nombre : « 2 000 ». Exposé sommaire : Le Code de la santé publique conditionne l'ouverture d'une officine de pharmacie dans une commune qui en est dépourvue à un nombre d'habit...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À l'alinéa 3, après le mot : « médicaments », insérer les mots « et réaliser des dépistages ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de tirer les leçons de l'article 7quinquies introduit lors de l'examen du projet de loi en commission, et d'étendre la nouvelle possibilité donnée aux pharmaciens de délivrer certains médicaments à la réal...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis 2011, la Haute Autorité de Santé (HAS) reconnait pour les patients atteints de pathologies chroniques le bénéfice de la prescription d'activités physiques adaptées comme thérapeutique non médi...

I. – Après le deuxième alinéa de l'article L. 6316‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la prise en charge d'une activité de télémédecine n'est pas assurée, dans les conditions de droit commun, elle doit être prévue dans les projets territoriaux de santé dans le ressort desquels elle est déployée. » ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'accès aux soins est aujourd'hui au cœur de multiples débats, qui ont conduit ces quinze dernières années à des réformes profondes du système de santé français. La question de la « désertification m...

Substituer aux alinéas 20 à 24 les trois alinéas suivants : «Art. 39. – L'État peut, à titre expérimental et pour une durée de six ans, à compter de la rentrée universitaire 2020, autoriser l'organisation des formations relevant du titre III du livre VI de la troisième partie du code de l'éducation selon des modalités permettant de renforcer l...

I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots : « de la profession de médecin » les mots : « des professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, de pharmacien, d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue ». II. – En conséquence, substituer à l'alinéa 4 les quatre alinéas suivants : « II- Les ordonnances prévue...

I. – À la troisième phrase de l'alinéa 10, supprimer les mots : « d'organisation et ». II. – En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots : « de la permanence et ». Exposé sommaire : Le projet territorial de santé constitue un espace de mise en cohérence des démarches des différents acteurs de santé sur un même territoire. Il ne co...

Supprimer les alinéas 14 à 21. Exposé sommaire : Les communautés professionnelles territoriales de santé sont constituées à l'initiative des professionnels de santé pour organiser leurs projets commun pour la population de leur territoire. C'est l'esprit du texte voté en 2016 et c'est la volonté du Gouvernement. Il est bien sûr légitime de v...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « cohérence avec » les mots : « prenant en compte ». Exposé sommaire : Le nouvel article L. 6111‑3-1 porte sur les missions et les activités de soins des hôpitaux de proximité. Certaines de ces activités seront obligatoires, comme l'activité de médecine, ou l'offre de consultations de spécialités. Dans l...

Au début de l'alinéa 2, substituer aux mots : « Le député de la circonscription siège d'un établissement public de santé participe aux séances du » les mots : « Le sénateur et le député dont la circonscription d'élection est le siège de l'établissement principal peuvent participer au » Exposé sommaire : Amendement de cohérence.