Amendement N° 2038 (Irrecevable)

Cet amendement vise à modifier l'article L. 1434-12 du code de la santé publique pour mettre en place les unités mobiles de soin dans les territoires où ne se trouvent pas de CPTS. Le déploiement de ces unités permettra à des professionnels de santé de se déplacer, en particulier dans les « déserts médicaux », afin de dispenser des soins et des consultations. Le service de soin proposé comportera deux volets :

- Une partie fixe de coordination, rattachée à un établissement de soins (notamment les établissements de santé de proximité) ; et

- Une partie mobile se déplaçant dans des territoires définis au préalable.

Les CPTS sont une réponse efficace pour répondre aux défis posés par la désertification médicale. Toutefois, plusieurs départements n'en bénéficient toujours pas. Les unités mobiles auront donc pour rôle, dans un premier temps, de compenser l'absence de CPTS dans les territoires qui le nécessitent. Sur le long-terme, l'objectif de ces unités mobiles sera d'inciter à la création de CPTS.

La mise en place de ces unités mobiles n'est pas obligatoire et dépend des moyens dont disposent les établissements de santé concernés. De fait, cela ne créé par de charges supplémentaires excessives. De plus, sur le long-terme, le déploiement de ces unités mobiles de soin permettra de mieux prendre en charge les patients isolés : par conséquent, cette prise en charge plus rapide générera des économies dans la mesure où elle préviendra le développement de nouvelles pathologies. Le mécanisme proposé par l'amendement est inspiré du projet Mobilicare de Cécile Florentin-Marin.