Recherche d'amendements

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Il prend en compte l'accessibilité des personnes en situation de handicap et des personnes à mobilité réduite aux locaux des professionnels, des établissements et des autres acteurs de santé. » Exposé sommaire : Cet amendement dispose que le projet territorial de santé de...

À l'alinéa 7, substituer au mot : « via » les mots : « par l'intermédiaire d' ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 13 : « II.- Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021. À compter du 1er janvier 2020, la Haute Autorité de santé peut habiliter les organismes chargés de l'évaluation, sur la base d'un cahier des charges qu'elle a défini. » Exposé sommaire : Rédactionnel.

Le premier alinéa de l'article L. 632‑5 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette formation théorique est complétée par des enseignements de sciences humaines et philosophiques. » Exposé sommaire : Depuis quelques années, nous pouvons observer une véritable anomalie dans le fonctionnement du secteur médical e...

Substituer à l'alinéa 29 les deux alinéas suivants : « 1° Le l du 2° de l'article L. 1431‑2 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « l) Elles participent, en lien avec les universités, les collectivités territoriales et les unions régionales de professionnels de santé concernées, à l'analyse des besoins et de l'offre en matière de fo...

I. – À l'alinéa 8, après le mot : « rémunérées », insérer les mots : « , en tant que professionnel de santé, » ; II. – En conséquence, à l'alinéa 29, substituer au mot : « continues » les mots : « , en tant que professionnel de santé, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de rendre éligibles au dispositif dérogatoire et transi...

I. – À l'alinéa 55, substituer aux mots : « décret précité » les mots : « même décret ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 58. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La notation des compétences cliniques obtenues dans chaque faculté entre pour 40 % dans l'évaluation finale de l'étudiant. » Exposé sommaire : Le principe d'insérer une évaluation des compétences cliniques est excellent. Afin de garantir un socle suffisant de savoir scientifique, la part de l'...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Les projets territoriaux de santé font l'objet d'une évaluation par le conseil territorial de santé ». Exposé sommaire : Lors des débats en commission, il est apparu que de nombreux députés s'interrogeaient sur l'évaluation des projets territoriaux de santé, et sur le rôle que les conseils terr...

Supprimer l'alinéa 28. Exposé sommaire : Les équipes professionnelles de terrain doivent pouvoir adapter l'organisation de leurs compétences en fonction de leurs spécificités et de leurs besoins : c'est le sens des protocoles de coopération « expérimentaux locaux » prévus à l'article 19ter. Cet amendement propose de franchir une étape supplé...

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « Un organisme privé ne peut exiger du titulaire la communication de tout ou partie de ses données de santé pour en tirer un profit quelconque. » Exposé sommaire : En rendant possible l'extraction du contenu de son espace numérique de santé, ce projet de loi pourrait bien faciliter le développeme...

Supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : Dans la droite ligne du projet de loi, cet amendement a pour dessein de renforcer la confiance faite aux acteurs de terrain. Il n'apparaît pas pertinent que les professionnels de santé et médico-sociaux ne soient pas libres de déterminer le périmètre de leur communauté professionnelle territoriale ni ...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « En Martinique et en Guadeloupe, cette affectation s'effectue en priorité au bénéfice de ceux qui y ont effectué leur premier cycle lorsqu'ils en expriment le souhait dans le cadre de leur projet professionnel ». Exposé sommaire : Par cet amendement, il s'agit d'introduire le principe d'une prio...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Un éventuel stage de recherche effectué dès la troisième année peut être pris en compte dans la validation des connaissances pratiques. » Exposé sommaire : La possibilité pour les étudiants d'effectuer, dès la troisème année d'études, un stage dans une équipe de recherche, permet d'élargir son ...

Le premier alinéa de l'article L. 632‑5 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette formation théorique est complétée par des enseignements de sciences humaines qui visent à mettre en avant le principe d'autodétermination sexuelle afin de mieux appréhender la notion d'intersexe dans la prise en charge médicale et...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « le mot : « télémédecine » est remplacé par le mot :« télésanté » les mots : « après le mot : « télémédecine », il est inséré le mot : « télésoin ». Exposé sommaire : L'amendement a pour objet de préciser d'emblée la différence entre le domaine de compétences de la télémédecine, qui reste inchangé, et ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le développement des actes de télémédecine pourra répondre, sur certains territoires, aux difficultés d'accès aux soins sous condition d'une organisation adaptée des différents professionnels de sant...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, cette affectation s'effectue en priorité au bénéfice de ceux qui y ont effectué leur premier cycle lorsqu'ils en expriment le souhait dans le cadre de leur projet professionnel ». Exposé sommaire : Par cet amendement, il s'agit ...

Le premier alinéa de l'article L. 632‑1 du code de l'éducation est complété par les mots :« et à l'offre de soin sur tout le territoire ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement d'appel sur la nécessité de diversifier les stages effectués par les étudiants en médecine. L'article L. 632‑1 du code de l'éducation dispose actuellement que le...

Après la référence : « titre Ier, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « après le mot : « télémédecine » est inséré le mot : « , télésoin » Exposé sommaire : L'amendement a pour objet de préciser la différence entre le domaine de compétences de la télémédecine et la fonction de complémentarité du domaine des télésoins .