Création du centre national de la musique — Texte n° 1883
Amendement N° 11 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 121
Publié le 6 mai 2019 par : Mme Kuster, Mme Le Grip, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Door, M. Brun, M. Reiss, M. Cinieri, M. Lurton, Mme Valentin, M. Straumann, M. Le Fur, Mme Genevard, M. Hetzel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1883 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813).
Après l'article 8 (consulter les débats)
Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relevant les conclusions des travaux du comité opérationnel préparatoire à la création du Centre national de la musique, en particulier sur les questions de la définition des programmes d’aides à la création musicale et du soutien à la capacité d’investissement des entreprises de la musique.
Exposé sommaire :
La proposition de Bruno Studer visant à auditionner Catherine Ruggeri, préfiguratrice du CNM, va dans le bon sens - elle était même attendue -, mais il n’en reste pas moins nécessaire d’inscrire dans le marbre de la loi la vocation prioritaire du CNM : le soutien aux entreprises du secteur et à leur capacité d’investissement. Et ainsi de mieux reconnaître la singularité de l’économie de la musique qui est marquée par la part importante de risque qu’assument les investisseurs et qui conditionne l’émergence de nouveaux talents. Pour maintenir une production musicale française diverse et de qualité, il est donc essentiel que le CNM constitue un véritable levier pour l’ensemble de la filière musicale et la capacité d’investissement des entreprises qui la composent.
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