Création du centre national de la musique — Texte n° 1883
Amendement N° 16 (Rejeté)
(1 amendement identique : 22 )
Publié le 3 mai 2019 par : Mme Bazin-Malgras, Mme Bassire, Mme Corneloup, M. Schellenberger, Mme Ramassamy, M. Hetzel, M. de Ganay.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1883 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 9° Assurer un suivi du partage de la valeur au sein de la filière musicale. »
Exposé sommaire :
Le partage de la valeur au sein de la filière musicale est bouleversé par la révolution numérique. Les modèles économiques des plateformes numériques réduisent les rémunérations des artistes par rapport à celles provenant des supports physiques. Les revenus revenant aux créateurs s’avèrent ainsi souvent insuffisants. L’importante concentration du secteur sur certains artistes populaires compromet alors la diversité de l’offre musicale en ne permettant pas aux petits artistes de vivre correctement de leurs créations.
Il est donc opportun que le nouveau Centre national de la musique se saisisse de ce sujet en assurant un suivi du partage de la valeur au sein de la filière musicale.
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