Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939
Amendement N° 13 (Retiré)
Publié le 14 mai 2019 par : Mme Dalloz.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1939 en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839).
Article 7 (consulter les débats)
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Des représentants des sept comités de bassin. »
Exposé sommaire :
L’objet de cet amendement est d’intégrer au sein du comité d’action territoriale de l’agence, des représentants des sept comités de bassin.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.