Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939
Amendement N° 62 (Retiré)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Bony, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. de Ganay, M. Masson, M. Rolland, M. Hetzel, M. Fasquelle, M. Sermier, M. Boucard, M. Furst, M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1939 en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839).
Article 7 (consulter les débats)
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Des représentants des sept comités de bassin. »
Exposé sommaire :
L’objet de cet amendement est d’intégrer au sein du comité d’action territoriale de l’agence, des représentants des 7 comités de bassin
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