Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039

Amendement N° 261 (Rejeté)

Publié le 24 juin 2019 par : M. Fuchs.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« IIbis. – La nouvelle assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace prend pour nom « Assemblée d’Alsace ».

Exposé sommaire :

Il est proposé par le présent amendement que l’assemblée de la future Collectivité européenne d’Alsace soit dénommée Assemblée d’Alsace.

Cette dénomination se rapproche de celle en vigueur pour la Collectivité Territoriale de Corse, dont l’assemblée est l’Assemblée de Corse.

Le but de cette appellation est de rapprocher les citoyens vivant en Alsace de cette assemblée et de permettre son intégration dans un contexte culturel spécifique. Ce nom permettra également de faire prendre conscience aux citoyen de l’importance de cette assemblée et des prérogatives liées à cette nouvelle collectivité, conformément à la volonté du Gouvernement de répondre au « désir d’Alsace » exprimé par les citoyens.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.